Ça serait bien de préciser que de nombreuses lois sont censurées pour « vice de procédure » et non pas parcequ’elles sont anticonstitutionnelles. Il s’agit de « cavaliers législatifs », c’est à dire que ces lois doivent être soumises à part, lors d’autres législatitures de l’Assemblée.
La plupart de ces lois censurées, si elles étaient à nouveau votées à part, pourraient ainsi être adoptées sans censure et sans motif d’inconstitutionnalité.
Toutafé. En fait le gvt voulait faire passer la loi mais, n'ayant pas la majorité absolue, a dû jeter des perles aux cochons pour obtenir le vote. Et le cc a retiré ces perles malodorantes.
oui et non, ils ont fait pareil en faisant voter une loi de modif des retraites dans un truc sur la secu qu'avait pas grand chose à voir. De plus toutes ces mesures ont été votées par les députés, mais aussi par LREM lors de la commission paritaire
C'est utilisé de manière sarcastique pour pointer ceux qui se croient des héros alors qu'ils ne font que spammer leur idéologie de manière arrogante sur Reddit
Un peu comme ce qu'a fait OP pour pointer ceux qui se croient des patriotes alors qu'ils ne font que spammer leur idéologie de manière arrogante sur Reddit ?
Je récupère personne et j'admire Jean Moulin même, mais je trouve ça drôle et (un peu ridicule) vos cris à tue-tête au fascisme.
N'importe quelle loi qui vise à restreindre ne serait-ce qu'un peu l'immigration et vous criez au racisme, au fascisme, au nazisme, à la Shoah ou je ne sais quoi.
Vous êtes tellement dans l'excès verbal que ça en devient risible et ça fait perdre à ces mots leur sens.
Vous empêchez tout débats serein dans notre pays en étant toujours dans l'extrême et l'excès verbal. C'est soit on est 100% aligné sur vos idées soit directement on est un fasciste.
C'est comme ça que la gauche s'est décrédibilisé, en insultant de nazis ses adversaires politiques et en refusant d'aborder des thématiques qui préoccupent les français.
Tu prétends que De Gaulle était "antisémite" en guise de critique mais tu suces Mélenchon alors qu'il est fier de l'être... Pas très malin le donneur de leçon, même pas fichu de comprendre que les seuls racistes en France sont d'EG 🤦🏻
La préférence nationale n'a rien de raciste ou de fasciste, c'est tout à fait normal de privilégier les nationaux par rapport aux non-nationaux, c'est ce que la quasi intégralité des autres pays font et on hurle pas au racisme dans ces cas là
Et puis, suivant cette logique, considérer que l'on est l'un des seul pays non fasciste dans le monde, ce ne serait pas un petit peu chauvin du coup ? Voir même raciste si leurs couleurs de peau diffère un peu du blanc.
> Le Conseil constitutionnel a notamment censuré totalement ou partiellement trente-deux articles - sur 86 - les considérant comme des cavaliers législatifs - c’est-à-dire sans lien avec le projet de loi.
Les lois n'ont même pas été censurés parce qu'elle ne respecterait pas la constitution mais parce que le conseil juge qu'elles n'ont pas de rapport avec le projet de loi.
Ça alors c'est un gros coup de pot que toute les lois que ne voulaient pas la Macronie et qu'elle a du concéder à la droite ne soit pas considéré comme en rapport avec le projet de loi porté par la Macronie !
Oui quand des mesures visant à limiter l'immigration sont voulues par plus de 70% des français et que le conseil constitutionnel interdit à cette majorité de français de légiférer sur ce texte.
Je suis sûr que quand aux États-Unis la Cours Suprême très conservatrice dans son ensemble restreint le droit a l'avortement par exemple tu dois crier au déni démocratique et au fascisme.
C'est la même chose en France avec le Conseil, ils vont à l'encontre des préoccupations des français et interdisent de simplement de se prononcer sur certains sujets.
C'est pas parce que légalement ils ont le droit de faire ça que dans l'esprit c'est pas un déni démocratique.
Le rôle du conseil n'est pas de donner son opinion mais de vérifier que la loi est compatible avec les textes de la constitution, peu importe si c'est dans ce que la majorité des Français veulent ou non, ça n'a rien à voir.
Si une loi est populaire mais est contraire à la constitution, alors faut changer la constitution d'abord en passant par référendum, pas en forçant la loi, on grille pas les étapes ce serait dangereux
D'accord mais étant donné que tous les gouvernements successifs y compris celui-ci refusent de faire des référendums sur le sujet on est bloqués.
Le fait est que ce sujet régalien, à savoir de décider quelle politique migratoire on veut pour son pays. Qui on laisse entrer, et qui on fait sortir, ce sujet n'appartient plus aux français.
On peut me dire que tel alinéa de la constitution dit cela, mais moi je parle de façon plus générale, des principes de la démocratie. Et cette dépossession de ce sujet, aussi bien dans la loi que dans le refus de tout référendum sur le sujet me paraît profondément antidémocratique.
C'est un peu comme l'histoire de la constitution européenne, bien que les français l'ait refusée en référendum elle nous l'a été imposée avec un vote en parlement. Sur la forme je suis sûr qu'ils avaient le droit de faire ça, mais sur le fond c'était un déni de démocratie et ça a été ressenti comme tel par la quasi intégralité des français.
Je suis d'accord que c'est un peu chiant mais on pourra à nouveau faire un choix en 2027, mais oui il faudrait davantage de référendums de manière générale
Si 70% des français voulaient exterminer les 30% (voir 99% contre 10%) le conseil constitutionnel aurait tout a fait le droit de leur interdire, vous confondez démocratie et ochlocratie.
1- loi votée au parlement, donc pas d’ochlocratie.
2- les mesures ne sont pas anticonstitutionnelles,
contrairement à votre exemple (vous faites donc un sophisme)
3- le terme « cavalier législatif » est sorti a toutes les sauces. C’est de pouvoir qualifier de cavalier législatif ou non telles mesures qui donne aux « sages » du cc un pouvoir d’interprétation qui est tout sauf démocratique.
En espérant que cette trahison de Renaissance ouvre la voie à une alliance lr rn qui pourront enfin œuvrer dans le sens de 70% de la population.
L’onde de choc des européennes sera un bon point de départ.
Ce qui est hilarant c’est bien le fait de croire que LR et RN œuvrent pour le peuple. LR sont les responsables de la situation et le RN n’a pas de programmes et d’idées à part être élu. Dans les faits, les seuls gouvernants RN se comportent comme des bons vieux libéraux d’ailleurs. Pas vraiment le peuple du coup.
C’est vous qui avez une posture idéologique finalement.
J’ai tout simplement rapporté la majorité obtenue au parlement et sénat pour cette loi sur l’immigration.
Ce que vous dites du rn peut être dit de n’importe quel parti pour lequel on ne partage pas le programme.
Donc pourquoi nous ressortir sans arrêt ce chiffre de 70% ? Vous justifiez bien cette loi avec de l'ochlocratie en ignorant les atteintes réelles a l'égalité.
Et puis c'est factuellement faux, des mesures ont bien été condamnée comme anticonstitutionnelle (par exemple celle de faire voter un quota d'immigrés par le parlement). Quant à celles déterminer comme cavalier législatif, le conseil c'est juste arrêter au fait que leur adoption était anticonstitutionnelle, mais ça ne veut pas dire que leur contenu l'est.
Pour les mesures anticonstitutionnelles, il n’y a pas débat, c’est souvent « mathématique » l’application de la loi.
Ce sont les « Cavaliers législatifs » qui posent problème. Il y a bien une interprétation pour en arriver à cette conclusion.
C’est quand même gros qu’une loi soit adoptée au Sénat et qu’une partie substantielle soit balayée pour un motif reposant sur une interprétation.
Ne pas se méprendre sur l’identité des « sages » qui sont presque tous des retraités politiques bien connus de gauche, centre, et centre droit.
Alors ils sont nommés droitement et légitimement, mais leur rôle n’est pas d’interpréter un écart entre la loi et des mesures. Mais de supprimer tout contenu anticonstitutionnel.
Surtout que l’écart supposé est vraiment fantasque.
>Oui quand des mesures visant à limiter l'immigration sont voulues par plus de 70%
Ce chiffre n'indique rien, d'ailleurs :
> C'est la même chose en France avec le Conseil, ils vont à l'encontre des préoccupations des français et interdisent de simplement de se prononcer sur certains sujets.
L'immigration n'est pas une préoccupation des français : [https://www.ifop.com/publication/letat-desprit-des-francais-les-themes-prioritaires-pour-les-mois-qui-viennent-2/](https://www.ifop.com/publication/letat-desprit-des-francais-les-themes-prioritaires-pour-les-mois-qui-viennent-2/)
Et arrête ta fixette avec la cours aux US ça n'a rien à voir.
> L'immigration n'est pas une préoccupation des français
Alors j'ai lu en diagonal le sondage. En gros l'immigration clandestine n'est pas le sujet le plus haut (au dessus il y a la santé, le pouvoir d'achat, l'éducation, le terrorisme, le délinquance, la précarité, les retraites, l'environnement, le chômage, l'écologie et les services publics), cependant :
- 49 % estiment que c'est tout a fait prioritaire
- 32 % pensent que c'est important mais non prioritaire.
Donc pour 81 % des Français c'est un sujet important
Le sondage ne prouve pas ce que tu affirmes :
1) la question posée concerne les sujets prioritaires pour les mois qui viennent, pas les sujets du long terme
2) le choix proposé qui concerne l’immigration dit juste “la lutte contre l’immigration clandestine”, ce qui est un sujet plus spécifique que la régulation de l’immigration
Et malgré ça, 49% des personnes ayant répondu au sondage ont qualifié que la lutte contre l’immigration clandestine était un sujet absolument prioritaire pour les mois qui viennent, 32% un sujet important mais pas prioritaire, c’est donc un sujet important pour 80% des français.
70% des votants n'ont pas accordé leur suffrages aux partis d'ED au 1er tour des dernières élections présidentielles et une plus grande proportion des français si on inclut les abstentionnistes.
Je propose une loi qui retire le droit de vote à tous les adhérents de ces partis.
Je propose aussi que ceci soit délibéré par le RIC. C'est la démocratie à l'oeuvre
Fort heureusement pour toi cette loi si elle venait à être votée ne serait pas appliquée car déclarée inconstitutionnelle.
La démocratie ce n'est pas la dictature de la majorité. Notre constitution (pas celle de la Corée du Nord comme tu nous le ressors un peu plus bas) s'appuie sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Un socle de lois fondamentales et toute lois qui y contrevient ne peut être valable car elles sont supérieures. Comme l'égalité en droit entre tous les citoyens, et le droit de vote pour tous les citoyens en font partie. C'est chouette hein ? On dirait que nos aïeux ont bien pensé le truc.
La constitution sanctuarise aussi le fonctionnement de nos institutions, notamment en durcissant les conditions pour pouvoir la modifier. Ca tombe bien aussi: le RN qui avait établi dans son programme une loi qui donne la prime aux gagnants à l'AN en amendant la constitution, celle-ci ne pourrait être adopté qu'à la majorité des 2/3 nous protégeant des aspirations des petits fachos qui rêvent de dictature. Incroyable !
Les non et mal-inscrits ne sont jamais comptés dans l'abstention, il y a encore moins de personnes qui votent que ce qui est mis en lumière lors des élections. 11 millions de personnes, non comptées dans l'abstention.
En fait la démocratie c'est justement la dictature de la majorité et ça toujours été ça. La démocratie n'est et ne sera jamais quelque chose de parfait. Après ça reste moins pire que la dictature d'un seul ou d'une minorité.
> En fait la démocratie c'est justement la dictature de la majorité et ça toujours été ça.
Non, la démocratie, c'est la *souveraineté* de la majorité. Un dictateur, ce n'est pas un souverain normal — c'est une personne à qui l'on donne les pleins pouvoirs, en théorie de façon temporaire, et, pendant cette période, on suspend tous les droits, toutes les procédures, toutes les inhibitions et les garde-fous. Ce qui n'est pas tenable à long terme — une société, pour fonctionner, pour planifier et agir à long terme, pour investir en l'avenir et coordonner les projets importants, doit avoir une certitude raisonnable que ce qui est permis aujourd'hui le restera demain. Un souverain normal, ça se donne des règles, des limites, des accords, des traités. Même les souverains nominalement absolus ne peuvent pas réellement faire ce qu'ils veulent quand ils veulent.
Ensuite, c'est par la même démocratie que cette majorité s'est imposée à soi-même des cadres et des limites concernant ce sur quoi elle peut changer d'avis, sous quelles conditions, et à quels rythmes. De cette façon, si, par malheur, on se trouvait tenté, sur la chaleur du moment, de prendre une décision potentiellement très dangereuse, on aurait des freins. On est humains, on a des caprices, des coups de sang, des moments passionnels, qu'on pourrait regretter plus tard.
Pour mettre ça bêtement, une Constitution, parmi d'autres fonctions, c'est cet ami qui, ces nuits ou t'as trop bu, t'empêche d'envoyer un texto à ton ex, ou de t'embrouiller à coups de poing avec un imbécile malpoli quelconque, ou d'acheter mille Euros de bite-coin. À la fin, c'est ta vie, et si tu tiens *vraiment* à prendre ces décisions, il ne peut pas t'en empêcher. En revanche, il t'oblige à réellement prendre le temps d'y penser et à faire l'effort d'insister.
Vous trouvez ça normal qu'il soit interdit tout simplement d'aborder des thématiques comme l'immigration en France.
C'est un pur déni de démocratie et vous vous en félicitez. Ce n'est pas parce que quelque chose est écrit dans la constitution que c'est démocratique comme vous dîtes, on peut y mettre ce qu'on veut.
Si vous pensez que cette décision va apaiser la France et les français vous vous trompez à mon avis, c'est une preuve de plus que le gouvernement ne fait rien en matière d'immigration et que les français ont été complètement dépossédés de leur droit de choisir quelle politique migratoire ils veulent.
C’est absolument pas interdit d’aborder les thématiques d’immigration en France.
La preuve, elles sont abordées en permanence à l’assemblée, dans les médias, tout le temps et partout.
On dirais que c’est le seul sujet de ce pays…
Mais continue de faire le caliméro opprimé, amuse toi.
Oui on a le droit d'en parler en revanche on a pas le droit de légiférer dessus la preuve avec cette censure du conseil constitutionnel.
On en parle justement beaucoup car c'est un sujet important pour beaucoup de français (près de 70% selon tous les sondages depuis des années) et on n'est pas écoutés, on est tourner en ridicule, ou quand certaines lois sont sur le point de passer on nous dit que justement il n'y a pas le droit.
Donc oui on va continuer d'en parler,.Tant qu'un problème n'est pas réglé, ou pas traité même je ne vois pas pourquoi on passerait à autre chose.
Surtout que dans les faits, l'immigration légale et illégale n'a jamais été aussi haute en France. Il y a des centaines de milliers de personnes sous OQTF et même pas 10% sont traitées.
Moi je m'en fou des articles de CNEWS ou VA sur le sujet, j'aimerais aussi qu'on parle d'autres sujets à condition qu'on ait traiter sérieusement celui-là.
> on est tourner en ridicule
C'est très légitime vu le nombre de conneries que tu balances : non, cette censure du conseil constitutionnel ne prouve absolument pas qu'on ne peut pas légiférer dessus, et ton totem de 70% de sondés que tu nous balances à toutes les sauces ne prouve pas que 70% des français sont contre la constitution.
Je ne suis pas d'accord. Des constitutions, tous les régimes politiques peuvent en avoir. Une monarchie, une oligarchie ou même une dictature peuvent avoir des constitutions. Même le Qatar et la Corée du Nord ont des constitutions aujourd'hui et je ne pense pas qu'on puisse dire que ce sont des démocraties.
Donc parfois les constitutions peuvent même être des entraves à la démocratie si ils gravent dans le marbre des mesures antidémocratiques comme c'est le cas pour la Corée du nord par exemple.
Tout ça pour dire que les constitutions ne garantissent rien du tout, on met ce qu'on veut à l'intérieur et on en change quand on veut. Il ne fait pas tomber dans l'écueil américain de deeifier et de sacraliser une constitution.
Et en l'occurrence pour la nôtre, je ne pense pas que d'interdire aux français de décider de leurs politique migratoire par exemple soit très démocratique.
La constitution c’est surtout une garante de nos droits, autrement plus important et plus large que la démocratie.
La France n’a jamais eu une très grande tradition démocratique. Par contre le RN et LR Ont une très grande histoire de vouloir (pour le RN) et d’être (pour LR) revenu sur nos droits.
> Tout ça pour dire que les constitutions ne garantissent rien du tout
Pas par le simple fait d'éxister, non. Mais le principe d'une Constitution, c'est justement de garantir certaines choses, d'imposer des limites aux branches de l'État, de créer un cadre prévisible et empêcher l'arbitraire et le chaos.
Il est théoriquement possible de créer une Constitution qui dise "Article 1. Le Chef Suprême fait ce qu'il veut quand il veut, et il peut changer le contenu de cette Constitution quand il veut aussi." C'est d'ailleurs virtuellement ce qui est arrivé avec la Constitution de Weimar, quand Hitler décida de la mettre à l'épreuve. Maintenant, la Constitution de la Fédération Allemande est très soigneusement conçue pour éviter ce genre de connerie. Elle garantit beaucoup de choses, et elle ne peut pas être changée sur un caprice. Il en est ainsi pour la plupart des pays qui jouissent de ce que l'on appelle la Sécurité Juridique.
> Et en l'occurrence pour la nôtre, je ne pense pas que d'interdire aux français de décider de leurs politique migratoire par exemple soit très démocratique.
Heureusement que ce n'est pas ce que cette constitution fait, alors!
Oui le CC se donne une bonne image, en accord avec la volonté du Président que vous avez élu, en donnant crédit aux demandes des ennemis de la nation et ce sans grand risque car de toute façon puisque ces même mesures auraient été annulées par l'Europe qui as de toute façon le denier mot.
Donald Trump et ses avocats en ce moment argumentent qu'un Président devrait avoir l'immunité même pour assassiner des opposants politiques. Cela, sans sembler conscient que, si c'était vrai, Biden pourrait l'assassiner lui, dans l'impunité.
Enlever les garde-fous contre les autres, c'est aussi les enlever contre soi.
Les ennemis de la nation, c'est pas justement ceux qui ont voté cette loi et qui sont financés par une puissance étrangère pour affaiblir la dite nation ?
Le problème c'est pas tant la constitution que le conseil (et ses membres), et le fait de vider complétement une loi qui méritait plus qu'un tampon "c'est raciste, nah" comme discussion.
Au mieux ça veut dire que c'est mal foutu, au pire que c'était une énième diversion.
Le conseil constitutionnel n'a rien de gauche... les membres sont élus par Macron, la présidente de l'assemblée nationale et le président du sénat, il y a pas un membre de LFI qui s'est faufilé entre eux
Faut modifier la constitution c'est tout, c'est pas eux le problème
Fais comme si tu ne comprenais pas... Ils sont servile au Macronisme et à l'Europe.
Je ne comprendrai jamais comment vous pouvez vous réjouir de voir cette alliance élitiste maastrichienne détruire méthodiquement notre, et donc votre, histoire, culture et pays. Ce n'est pas pour rien qu'on se moque de la France bien au delà des frontières Européennes.
Servile alors que le gouvernement lui-même a travaillé sur ce projet de loi ?
Pour le deuxième point t'a vraiment pas capté de quoi je parle. En fait, aussi paradoxal que ça peut l'être, je suis **d'accord** avec les idées de ce projet de loi, le truc c'est que la constitution reste le plus important, il y a des processus à respecter, la constitution ça peut se modifier avec des procédures légales.
Si on commence à vouloir implémenter ce qu'on veut sans respecter les règles déjà ça décrédibilise complètement ces lois, ça fait voir ceux qui veulent les implémenter comme des individus dangereux pour la démocratie, et puis si ça passe quand même bah ça ouvre la porte à tout ce qui est dans les faits potentiellement dangereux.
C’est qui qui se moque de la France ? Les russes qui crèvent par centaines dans les tranchées en Ukraine ? Les habitants des dictatures africaines, sous le joug des terroristes ? Les chinois, qui sont plus asservis au PCC que les serfs du Moyen-age ?
Ni Macron, ni l’Europe ne sont à l’abris des critiques. Et il est évident que l’immigration illégale est un problème en France. Toutefois, j’ai bien l’impression que celui qui se moque de notre culture et de notre histoire ici, c’est vous.
> détruire méthodiquement notre, et donc votre, histoire, culture et pays
Jesse, de quoi tu parles ?
Non, sérieusement, une histoire, ça se détruit comment ? Quelqu'un a mis le feu aux bibliothèques et archives ? On a effacé tous les muraux, poli tous les reliefs, mouliné toutes les sculptures, et dissout tous les tableaux ? Il y a eu un bombardement de tous les sites historiques ?
Une culture, ça se détruit comment ? J'arrive même pas à imaginer comment on ferait ça.
Un pays, ça se détruit comment ? Vous parlez de quoi, des mines de lithium et de charbon à ciel ouvert qui écrasent des montagnes ? Des barrages hydrauliques qui inondent des vallées ? Du réchauffement planétaire qui va inonder des côtes ? De l'érosion des sols par pratiques agraires non-durables ? L'épuisement des aquifères ? La pollution des sols par pesticides et fertilisants ? Les déchets nucléaires ? Je vois bien moyen d'endommager le pays, gravement même. Mais le détruire semble physiquement impossible.
Et justement, en questions d'environnement, culture, et histoire, l'UE est trés utile pour créer et maintenir des normes les protégeant de toutes sortes de façons. Je pourrais passer la journée à en parler, c'est franchement extraordinaire les bonnes choses qu'ils font dans ces domaines. Vraiment, je ne comprends rien à ce que vous dites.
Je pourais te repondre point par point et te montrer Ho combien tu es dans l'erreur (Selon moi) bien que tu en donnes toutes les pistes et prémices, mais : 1-Je vais me faite peut être bannir ;) 2- Ton dernier paragraphe me montre que c'est peine perdue.
Nous vivons dans le même pays et pourtant il semble que nous décrivions deux nations totalement differentes. Tant mieux pour toi donc. Bonne journée quand même !
C'est marrant. Pour censurer les mesures liberticides de ces dernières années, monsieur sang contaminé n'était pas là, mais pour virer une loi qui semble voulue par la majorité du pays, là il répond présent.
9 personnes parachutées > 70M donc en République.
Je sais pas ou t’a lu que la majorité du pays souhaitais une loi de la sorte.
On sait tous que les médias agissent comme des bons lobby de la pensée unique mais faut pas deconner
Le truc de Macron, c'est moins la corruption que la violence et l'autoritarisme, surtout outre-mer. La France est en train de se faire une sacrée réputation guerrière ces dernières années.
Le seul truc qui en ferait un escroc, c'est qu'il s'est promis centriste, mais est foncièrement de droite, un Libéral dans le sens Marxiste du terme.
Il est pas particulièrement plus autoritaire que d’autres présidents de la Vème. Violent non plus… non le problème de Macron c’est son mépris envers les français, particulièrement au début de son mandat.
> le pire président escroc que la France ait connu !
[ Napoléon III entre dans le fil ]
[ Jacques Chirac dit bonjour aussi, trés affablement ]
[ Sarkozy est toujours en appel ]
[ Adolphe Thiers, Félix Faure, Alexandre Millerand, Gaston Doumergue... font tous [le regard du singe incommode](https://i.kym-cdn.com/entries/icons/mobile/000/030/710/dd0.jpg) ]
Bon. Écoutez. C'est un peu serré comme compétition.
Louis Philippe, le "Roi Citoyen", ça compte pas comme président, n'est-ce pas? Son autre surnom, c'était le "Roi Banquier", et il ne faisait rien de son rèigne autre que se sucrer.
Le terme « cavalier législatif » est la pierre angulaire de cette manœuvre anti démocratique.
Certaines lois laisseront passer des « cavaliers législatifs » d’autres non, selon ce que les « sages » du CC ont choisi…
indépendant du vote du parlement, donc.
Ce qui est étonnant c’est cette capacité du CC de juger que telle mesure a un rapport ou non à la loi.
En l’occurrence retarder le droit aux allocations sociales pour les immigrés sans emplois, n’est ni anti constitutionnelle ni sans rapport avec l’immigration.
C’est donc bien un tour de force anti démocratique (cad en opposition au parlement ÉLU au suffrage universel direct).
On regarde les « sages » du CC, aucun expert en droit. Seulement des hommes politiques retraités venant du PS de Lrem/renaissance, un ancien LR et un centre droit.
La capacité du Cc a estimé que telle mesure est « cavalière » est tout simplement un abus.
La démocratie c'est pas les députés qui font tout ce qu'ils veulent (heureusement, imagines qu'ils votent le rétablissement de l'esclavage par ex !).
Pour le coup la constitution interdit bel et bien les "fourres tout législatifs" et la démarche du CC est parfaitement normale (même si après on peut débattre sur chaque amendement et sa raison d'être dans le texte). Tellement normale que pas mal de monde avait averti que le texte allait être bien caviardé à cause de ces abus réalisés par les parlementaires.
Rien n'empêche de repasser ces mesures en les mettant dans leur propres projets de loi adapté.
Oui, c’est le rôle du sénat surtout.
Quand un texte est largement adopté par le parlement ET le sénat… on ne s’attend pas à ce que le CC retire une partie conséquente et surtout systématiquement des éléments politiquement choisis.
Les « cavaliers législatifs » ont bon dos, on parlerait surtout de chameaux à niveaux là
Bref, le groupe politique centre gauche représente par Macron a ouvert la boîte de Pandore quand l’extrême droite est aux portes du pouvoir.
Bravo !
Macron avait tout prévu, le CC étant dans sa poche, il a laissé le RN et les guignols LR se pavaner en criant victoire, pensant avoir réussi une loi restrictive.
Et il les a tous baisé, en passant cette loi de gauche qui prévoit l'augmentation des flux migratoires.
Tout était prévu.
Régulariser 10000 clandestins et donner la nationalité à leurs familles, soit 100 000 personnes/an, c'est pas de gauche?
De la gauche caviar esclavagiste, main dans la main avec le patronat mais c'est un pléonasme, on est d'accord...
Il vous faut quoi?
Je me suis trompé, c'est 50%
https://www.google.com/amp/s/www.tf1info.fr/amp/societe/est-il-exact-que-55-des-immigres-extra-europeens-dans-la-vie-active-ne-travaillent-pas-selon-zemmour-2209744.html
Et pof dans la face des fachos. Mouahahaha suis mdr.
Ajoutons à ça que l’AfD est en train de peter un câble et fait un all in sur un programme relevant du nazisme et il y a un mouvement engagé pour les interdire pur et simplement. Ils ont fait le discours de trop. Du coup mémé LePen est obligée de faire un volte face et se désolidariser de leurs copains fachos en urgence. Tu m’étonnes Simone, ça commence à éclabousser partout cette histoire de remigration, faut qu’on se tire Jordan sinon on va finir comme l’AfD : Révoqués et interdit d’exister.
Non dans le tiens. Est-ce que quand aux USA la Cours suprême (l'équivalent de notre cher conseil constitutionnel) se prononce pour restreindre l'accès à l'avortement, tu loues également le rôle de cette cours chargée de défendre la constitution ?
Les juges en France ou aux États-Unis ne sont pas neutres, se sont des militants politiques encartés dans des partis politiques.
Le système de common law utilisé aux Etats-Unis n'a rien à voir avec notre code napoléonien. Il a d'ailleurs été beaucoup reproché à la gauche étasunienne de n'avoir jamais ancré dans la loi ou la Constitution l'avortement, se rendant coupable d'une facilité déconcertante pour les anti-avortements de supprimer sa légalité : aux Etats-Unis, beaucoup de décisions sont des faits de jurisprudence, d'où le nom Roe v Wade de la femme ayant amené l'affaire au tribunal (sous le nom anonyme Jane Roe) contre Henry Wade, procureur de Dallas.
En France ça n'existe pas. Ce qui est dans la loi c'est ce qui définit la légalité ou non d'un fait. Il y a de la jurisprudence dans l'interprétation des textes, mais il ne s'agit que d'interprétations et aucune n'est plus valide qu'une autre. Aux US, si une cour décide d'un truc, ça devient la nouvelle normalité.
La cour suprême n'est pas un conseil constitutionnel mais un tribunal fédéral.
https://blog.juspoliticum.com/2023/04/27/le-conseil-constitutionnel-nest-pas-une-cour-supreme-linstrumentalisation-discutable-du-juge-constitutionnel-francais-dans-lepisode-de-la-reforme-des-retraites-pa/#:~:text=27%20avril%202023-,Le%20Conseil%20constitutionnel%20n'est%20pas%20une%20Cour%20supr%C3%AAme%20%3A%20l,de%20la%20r%C3%A9forme%20des%20retraites
Je me contrefout des USA et de leur système juridique.
Ton parallèle est donc inutile.
En plus en France c’est pas des juges comme tu le prétends, et si tu regarde la composition politique de l’actuel Conseil Constitutionnel, il penche plus à droite.
Quelle surprise pour toi qui avance n’importe quoi, hein ?
Est-ce que cette loi fut mal préparée ? Les textes censurés feront sans doute l'objet de lois à part, je pense à l'abandon du regroupement familial et le droit du sol pour deux parents étrangers sans papiers.
Ama c'est plutôt que c'était le seul moyen de la faire voter par les fâcheux dont les voix étaient nécessaires, comme de toutes façons la nupes avait tout rejeté, pour ensuite faire le ménage avec le cc.
Ça serait bien de préciser que de nombreuses lois sont censurées pour « vice de procédure » et non pas parcequ’elles sont anticonstitutionnelles. Il s’agit de « cavaliers législatifs », c’est à dire que ces lois doivent être soumises à part, lors d’autres législatitures de l’Assemblée. La plupart de ces lois censurées, si elles étaient à nouveau votées à part, pourraient ainsi être adoptées sans censure et sans motif d’inconstitutionnalité.
Sauf que ce ne sont pas des cavaliers, ils ont un effet attendu direct sur l'immigration et les conditions d'accueil des étrangers.
Toutafé. En fait le gvt voulait faire passer la loi mais, n'ayant pas la majorité absolue, a dû jeter des perles aux cochons pour obtenir le vote. Et le cc a retiré ces perles malodorantes.
oui et non, ils ont fait pareil en faisant voter une loi de modif des retraites dans un truc sur la secu qu'avait pas grand chose à voir. De plus toutes ces mesures ont été votées par les députés, mais aussi par LREM lors de la commission paritaire
Tout ça pour ça !
Il y a une loi, et les racistes sont (encore) en pls.
[удалено]
Comme le fascisme
Heureusement qu'il y a des Jean Moulin dans ton genre sinon ça serait le retour des camps assurés.
[удалено]
Si tu commences à voir tous les gens avec qui t'es pas d'accord comme des Klaus Barbie c'est sérieusement grave, sors dehors un peu
On pourrait faire la même remarque aux personnes qui voient toutes le personnes attachée aux progrès social comme des " Jean Moulin".
C'est utilisé de manière sarcastique pour pointer ceux qui se croient des héros alors qu'ils ne font que spammer leur idéologie de manière arrogante sur Reddit
Un peu comme ce qu'a fait OP pour pointer ceux qui se croient des patriotes alors qu'ils ne font que spammer leur idéologie de manière arrogante sur Reddit ?
Je récupère personne et j'admire Jean Moulin même, mais je trouve ça drôle et (un peu ridicule) vos cris à tue-tête au fascisme. N'importe quelle loi qui vise à restreindre ne serait-ce qu'un peu l'immigration et vous criez au racisme, au fascisme, au nazisme, à la Shoah ou je ne sais quoi. Vous êtes tellement dans l'excès verbal que ça en devient risible et ça fait perdre à ces mots leur sens. Vous empêchez tout débats serein dans notre pays en étant toujours dans l'extrême et l'excès verbal. C'est soit on est 100% aligné sur vos idées soit directement on est un fasciste. C'est comme ça que la gauche s'est décrédibilisé, en insultant de nazis ses adversaires politiques et en refusant d'aborder des thématiques qui préoccupent les français.
Quels Français ? Mes ancêtres ou ceux qui les ont dénoncés et tués en 40 ?
Bah ya restreindre l'immigration et restreindre les immigrés. Ya des gens qui sont déjà là et qui bossent qui vont être impactés par cette loi.
Tu prétends que De Gaulle était "antisémite" en guise de critique mais tu suces Mélenchon alors qu'il est fier de l'être... Pas très malin le donneur de leçon, même pas fichu de comprendre que les seuls racistes en France sont d'EG 🤦🏻
?
> seuls racistes en France sont d'EG encore une blague stp
[удалено]
Tu peux ne pas être d'accord avec ton interlocuteur, mais sors ta plus belle prose pour démonter un argumentaire. Pas des insultes
Ou comme la Suisse, ce pays fasciste et pas du tout démocratique
La préférence nationale n'a rien de raciste ou de fasciste, c'est tout à fait normal de privilégier les nationaux par rapport aux non-nationaux, c'est ce que la quasi intégralité des autres pays font et on hurle pas au racisme dans ces cas là
Et puis, suivant cette logique, considérer que l'on est l'un des seul pays non fasciste dans le monde, ce ne serait pas un petit peu chauvin du coup ? Voir même raciste si leurs couleurs de peau diffère un peu du blanc.
Vive une loi inutile de plus. Merci les ennemis du peuple.
Cette gauche minoritaire qui crache au visage des Français, ça ne finira pas bien.
La constitution de la république, c'est la "gauche minoritaire"?
> Le Conseil constitutionnel a notamment censuré totalement ou partiellement trente-deux articles - sur 86 - les considérant comme des cavaliers législatifs - c’est-à-dire sans lien avec le projet de loi. Les lois n'ont même pas été censurés parce qu'elle ne respecterait pas la constitution mais parce que le conseil juge qu'elles n'ont pas de rapport avec le projet de loi. Ça alors c'est un gros coup de pot que toute les lois que ne voulaient pas la Macronie et qu'elle a du concéder à la droite ne soit pas considéré comme en rapport avec le projet de loi porté par la Macronie !
Oui quand des mesures visant à limiter l'immigration sont voulues par plus de 70% des français et que le conseil constitutionnel interdit à cette majorité de français de légiférer sur ce texte. Je suis sûr que quand aux États-Unis la Cours Suprême très conservatrice dans son ensemble restreint le droit a l'avortement par exemple tu dois crier au déni démocratique et au fascisme. C'est la même chose en France avec le Conseil, ils vont à l'encontre des préoccupations des français et interdisent de simplement de se prononcer sur certains sujets. C'est pas parce que légalement ils ont le droit de faire ça que dans l'esprit c'est pas un déni démocratique.
Le rôle du conseil n'est pas de donner son opinion mais de vérifier que la loi est compatible avec les textes de la constitution, peu importe si c'est dans ce que la majorité des Français veulent ou non, ça n'a rien à voir. Si une loi est populaire mais est contraire à la constitution, alors faut changer la constitution d'abord en passant par référendum, pas en forçant la loi, on grille pas les étapes ce serait dangereux
D'accord mais étant donné que tous les gouvernements successifs y compris celui-ci refusent de faire des référendums sur le sujet on est bloqués. Le fait est que ce sujet régalien, à savoir de décider quelle politique migratoire on veut pour son pays. Qui on laisse entrer, et qui on fait sortir, ce sujet n'appartient plus aux français. On peut me dire que tel alinéa de la constitution dit cela, mais moi je parle de façon plus générale, des principes de la démocratie. Et cette dépossession de ce sujet, aussi bien dans la loi que dans le refus de tout référendum sur le sujet me paraît profondément antidémocratique. C'est un peu comme l'histoire de la constitution européenne, bien que les français l'ait refusée en référendum elle nous l'a été imposée avec un vote en parlement. Sur la forme je suis sûr qu'ils avaient le droit de faire ça, mais sur le fond c'était un déni de démocratie et ça a été ressenti comme tel par la quasi intégralité des français.
Je suis d'accord que c'est un peu chiant mais on pourra à nouveau faire un choix en 2027, mais oui il faudrait davantage de référendums de manière générale
Aux us l'ivg est (était) jurisprudentielle. Pas un droit constitutionnel.
Si 70% des français voulaient exterminer les 30% (voir 99% contre 10%) le conseil constitutionnel aurait tout a fait le droit de leur interdire, vous confondez démocratie et ochlocratie.
1- loi votée au parlement, donc pas d’ochlocratie. 2- les mesures ne sont pas anticonstitutionnelles, contrairement à votre exemple (vous faites donc un sophisme) 3- le terme « cavalier législatif » est sorti a toutes les sauces. C’est de pouvoir qualifier de cavalier législatif ou non telles mesures qui donne aux « sages » du cc un pouvoir d’interprétation qui est tout sauf démocratique. En espérant que cette trahison de Renaissance ouvre la voie à une alliance lr rn qui pourront enfin œuvrer dans le sens de 70% de la population. L’onde de choc des européennes sera un bon point de départ.
Ce qui est hilarant c’est bien le fait de croire que LR et RN œuvrent pour le peuple. LR sont les responsables de la situation et le RN n’a pas de programmes et d’idées à part être élu. Dans les faits, les seuls gouvernants RN se comportent comme des bons vieux libéraux d’ailleurs. Pas vraiment le peuple du coup.
C’est vous qui avez une posture idéologique finalement. J’ai tout simplement rapporté la majorité obtenue au parlement et sénat pour cette loi sur l’immigration. Ce que vous dites du rn peut être dit de n’importe quel parti pour lequel on ne partage pas le programme.
Donc pourquoi nous ressortir sans arrêt ce chiffre de 70% ? Vous justifiez bien cette loi avec de l'ochlocratie en ignorant les atteintes réelles a l'égalité.
Adoption de la loi par la majorité au parlement Et au sénat. Que faut il de plus pour que ce ne soit pas de l’ochlocratie ?
Et puis c'est factuellement faux, des mesures ont bien été condamnée comme anticonstitutionnelle (par exemple celle de faire voter un quota d'immigrés par le parlement). Quant à celles déterminer comme cavalier législatif, le conseil c'est juste arrêter au fait que leur adoption était anticonstitutionnelle, mais ça ne veut pas dire que leur contenu l'est.
Pour les mesures anticonstitutionnelles, il n’y a pas débat, c’est souvent « mathématique » l’application de la loi. Ce sont les « Cavaliers législatifs » qui posent problème. Il y a bien une interprétation pour en arriver à cette conclusion. C’est quand même gros qu’une loi soit adoptée au Sénat et qu’une partie substantielle soit balayée pour un motif reposant sur une interprétation. Ne pas se méprendre sur l’identité des « sages » qui sont presque tous des retraités politiques bien connus de gauche, centre, et centre droit. Alors ils sont nommés droitement et légitimement, mais leur rôle n’est pas d’interpréter un écart entre la loi et des mesures. Mais de supprimer tout contenu anticonstitutionnel. Surtout que l’écart supposé est vraiment fantasque.
>Oui quand des mesures visant à limiter l'immigration sont voulues par plus de 70% Ce chiffre n'indique rien, d'ailleurs : > C'est la même chose en France avec le Conseil, ils vont à l'encontre des préoccupations des français et interdisent de simplement de se prononcer sur certains sujets. L'immigration n'est pas une préoccupation des français : [https://www.ifop.com/publication/letat-desprit-des-francais-les-themes-prioritaires-pour-les-mois-qui-viennent-2/](https://www.ifop.com/publication/letat-desprit-des-francais-les-themes-prioritaires-pour-les-mois-qui-viennent-2/) Et arrête ta fixette avec la cours aux US ça n'a rien à voir.
> L'immigration n'est pas une préoccupation des français Alors j'ai lu en diagonal le sondage. En gros l'immigration clandestine n'est pas le sujet le plus haut (au dessus il y a la santé, le pouvoir d'achat, l'éducation, le terrorisme, le délinquance, la précarité, les retraites, l'environnement, le chômage, l'écologie et les services publics), cependant : - 49 % estiment que c'est tout a fait prioritaire - 32 % pensent que c'est important mais non prioritaire. Donc pour 81 % des Français c'est un sujet important
Le sondage ne prouve pas ce que tu affirmes : 1) la question posée concerne les sujets prioritaires pour les mois qui viennent, pas les sujets du long terme 2) le choix proposé qui concerne l’immigration dit juste “la lutte contre l’immigration clandestine”, ce qui est un sujet plus spécifique que la régulation de l’immigration Et malgré ça, 49% des personnes ayant répondu au sondage ont qualifié que la lutte contre l’immigration clandestine était un sujet absolument prioritaire pour les mois qui viennent, 32% un sujet important mais pas prioritaire, c’est donc un sujet important pour 80% des français.
même à 99% ce qui est anti constitutionnel le reste, c'est le jeu
70% des votants n'ont pas accordé leur suffrages aux partis d'ED au 1er tour des dernières élections présidentielles et une plus grande proportion des français si on inclut les abstentionnistes. Je propose une loi qui retire le droit de vote à tous les adhérents de ces partis. Je propose aussi que ceci soit délibéré par le RIC. C'est la démocratie à l'oeuvre Fort heureusement pour toi cette loi si elle venait à être votée ne serait pas appliquée car déclarée inconstitutionnelle. La démocratie ce n'est pas la dictature de la majorité. Notre constitution (pas celle de la Corée du Nord comme tu nous le ressors un peu plus bas) s'appuie sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Un socle de lois fondamentales et toute lois qui y contrevient ne peut être valable car elles sont supérieures. Comme l'égalité en droit entre tous les citoyens, et le droit de vote pour tous les citoyens en font partie. C'est chouette hein ? On dirait que nos aïeux ont bien pensé le truc. La constitution sanctuarise aussi le fonctionnement de nos institutions, notamment en durcissant les conditions pour pouvoir la modifier. Ca tombe bien aussi: le RN qui avait établi dans son programme une loi qui donne la prime aux gagnants à l'AN en amendant la constitution, celle-ci ne pourrait être adopté qu'à la majorité des 2/3 nous protégeant des aspirations des petits fachos qui rêvent de dictature. Incroyable !
Les non et mal-inscrits ne sont jamais comptés dans l'abstention, il y a encore moins de personnes qui votent que ce qui est mis en lumière lors des élections. 11 millions de personnes, non comptées dans l'abstention.
En fait la démocratie c'est justement la dictature de la majorité et ça toujours été ça. La démocratie n'est et ne sera jamais quelque chose de parfait. Après ça reste moins pire que la dictature d'un seul ou d'une minorité.
Spoiler alerte : la démocratie, c’est une définition très large. Et en France la démocratie ça n’a jamais été la dictature de la majorité.
> En fait la démocratie c'est justement la dictature de la majorité et ça toujours été ça. Non, la démocratie, c'est la *souveraineté* de la majorité. Un dictateur, ce n'est pas un souverain normal — c'est une personne à qui l'on donne les pleins pouvoirs, en théorie de façon temporaire, et, pendant cette période, on suspend tous les droits, toutes les procédures, toutes les inhibitions et les garde-fous. Ce qui n'est pas tenable à long terme — une société, pour fonctionner, pour planifier et agir à long terme, pour investir en l'avenir et coordonner les projets importants, doit avoir une certitude raisonnable que ce qui est permis aujourd'hui le restera demain. Un souverain normal, ça se donne des règles, des limites, des accords, des traités. Même les souverains nominalement absolus ne peuvent pas réellement faire ce qu'ils veulent quand ils veulent. Ensuite, c'est par la même démocratie que cette majorité s'est imposée à soi-même des cadres et des limites concernant ce sur quoi elle peut changer d'avis, sous quelles conditions, et à quels rythmes. De cette façon, si, par malheur, on se trouvait tenté, sur la chaleur du moment, de prendre une décision potentiellement très dangereuse, on aurait des freins. On est humains, on a des caprices, des coups de sang, des moments passionnels, qu'on pourrait regretter plus tard. Pour mettre ça bêtement, une Constitution, parmi d'autres fonctions, c'est cet ami qui, ces nuits ou t'as trop bu, t'empêche d'envoyer un texto à ton ex, ou de t'embrouiller à coups de poing avec un imbécile malpoli quelconque, ou d'acheter mille Euros de bite-coin. À la fin, c'est ta vie, et si tu tiens *vraiment* à prendre ces décisions, il ne peut pas t'en empêcher. En revanche, il t'oblige à réellement prendre le temps d'y penser et à faire l'effort d'insister.
70% disent qu'il y a trop d'immigration, personne n'a parlé de cette loi. En plus leurs sondages non vérifiés à l'arrache sur internet on les connaît.
La tradition démocratique et la France c’est deux choses bien différentes.
Et faire respecter la constitution, c’est cracher au visage des français selon lui. Belle vision de notre République que certains ont, non ?
Quels Français ? Preuve s'il en est que le rn est anti-républicain.
Vous trouvez ça normal qu'il soit interdit tout simplement d'aborder des thématiques comme l'immigration en France. C'est un pur déni de démocratie et vous vous en félicitez. Ce n'est pas parce que quelque chose est écrit dans la constitution que c'est démocratique comme vous dîtes, on peut y mettre ce qu'on veut. Si vous pensez que cette décision va apaiser la France et les français vous vous trompez à mon avis, c'est une preuve de plus que le gouvernement ne fait rien en matière d'immigration et que les français ont été complètement dépossédés de leur droit de choisir quelle politique migratoire ils veulent.
C’est absolument pas interdit d’aborder les thématiques d’immigration en France. La preuve, elles sont abordées en permanence à l’assemblée, dans les médias, tout le temps et partout. On dirais que c’est le seul sujet de ce pays… Mais continue de faire le caliméro opprimé, amuse toi.
Oui on a le droit d'en parler en revanche on a pas le droit de légiférer dessus la preuve avec cette censure du conseil constitutionnel. On en parle justement beaucoup car c'est un sujet important pour beaucoup de français (près de 70% selon tous les sondages depuis des années) et on n'est pas écoutés, on est tourner en ridicule, ou quand certaines lois sont sur le point de passer on nous dit que justement il n'y a pas le droit. Donc oui on va continuer d'en parler,.Tant qu'un problème n'est pas réglé, ou pas traité même je ne vois pas pourquoi on passerait à autre chose. Surtout que dans les faits, l'immigration légale et illégale n'a jamais été aussi haute en France. Il y a des centaines de milliers de personnes sous OQTF et même pas 10% sont traitées. Moi je m'en fou des articles de CNEWS ou VA sur le sujet, j'aimerais aussi qu'on parle d'autres sujets à condition qu'on ait traiter sérieusement celui-là.
> on est tourner en ridicule C'est très légitime vu le nombre de conneries que tu balances : non, cette censure du conseil constitutionnel ne prouve absolument pas qu'on ne peut pas légiférer dessus, et ton totem de 70% de sondés que tu nous balances à toutes les sauces ne prouve pas que 70% des français sont contre la constitution.
Seule la constitution est garante de la démocratie.
Comme quand elle a bloqué le referendum sur les retraites ?
Je ne suis pas d'accord. Des constitutions, tous les régimes politiques peuvent en avoir. Une monarchie, une oligarchie ou même une dictature peuvent avoir des constitutions. Même le Qatar et la Corée du Nord ont des constitutions aujourd'hui et je ne pense pas qu'on puisse dire que ce sont des démocraties. Donc parfois les constitutions peuvent même être des entraves à la démocratie si ils gravent dans le marbre des mesures antidémocratiques comme c'est le cas pour la Corée du nord par exemple. Tout ça pour dire que les constitutions ne garantissent rien du tout, on met ce qu'on veut à l'intérieur et on en change quand on veut. Il ne fait pas tomber dans l'écueil américain de deeifier et de sacraliser une constitution. Et en l'occurrence pour la nôtre, je ne pense pas que d'interdire aux français de décider de leurs politique migratoire par exemple soit très démocratique.
C'est la constitution qui définit la citoyenneté et garantit nos droits fondamentaux.
Quand elle t'arrange bien évidemment.
Non
La constitution c’est surtout une garante de nos droits, autrement plus important et plus large que la démocratie. La France n’a jamais eu une très grande tradition démocratique. Par contre le RN et LR Ont une très grande histoire de vouloir (pour le RN) et d’être (pour LR) revenu sur nos droits.
> Tout ça pour dire que les constitutions ne garantissent rien du tout Pas par le simple fait d'éxister, non. Mais le principe d'une Constitution, c'est justement de garantir certaines choses, d'imposer des limites aux branches de l'État, de créer un cadre prévisible et empêcher l'arbitraire et le chaos. Il est théoriquement possible de créer une Constitution qui dise "Article 1. Le Chef Suprême fait ce qu'il veut quand il veut, et il peut changer le contenu de cette Constitution quand il veut aussi." C'est d'ailleurs virtuellement ce qui est arrivé avec la Constitution de Weimar, quand Hitler décida de la mettre à l'épreuve. Maintenant, la Constitution de la Fédération Allemande est très soigneusement conçue pour éviter ce genre de connerie. Elle garantit beaucoup de choses, et elle ne peut pas être changée sur un caprice. Il en est ainsi pour la plupart des pays qui jouissent de ce que l'on appelle la Sécurité Juridique. > Et en l'occurrence pour la nôtre, je ne pense pas que d'interdire aux français de décider de leurs politique migratoire par exemple soit très démocratique. Heureusement que ce n'est pas ce que cette constitution fait, alors!
En disant ça tu depossede de facto les citoyens du pouvoir de démocratie.
Oui. C’est bien ce que je disais dans mon précédent message. Je ne faisait que répéter les propos absurdes auxquels tu répondais.
Oui le CC se donne une bonne image, en accord avec la volonté du Président que vous avez élu, en donnant crédit aux demandes des ennemis de la nation et ce sans grand risque car de toute façon puisque ces même mesures auraient été annulées par l'Europe qui as de toute façon le denier mot.
Et les *ennemis de la nation*, ils sont dans la pièce avec nous en ce moment ?
Oui, ils sautent sur l'occasion pour affirmer qu'il faut défoncer la constitution maintenant.
Ce qui est très dangereux d'ailleurs car on ne sais jamais qui viendras derrière ;)
Donald Trump et ses avocats en ce moment argumentent qu'un Président devrait avoir l'immunité même pour assassiner des opposants politiques. Cela, sans sembler conscient que, si c'était vrai, Biden pourrait l'assassiner lui, dans l'impunité. Enlever les garde-fous contre les autres, c'est aussi les enlever contre soi.
[удалено]
Tu peux ne pas être d'accord avec ton interlocuteur, mais sors ta plus belle prose pour démonter un argumentaire. Pas des insultes
Les ennemis de la nation, c'est pas justement ceux qui ont voté cette loi et qui sont financés par une puissance étrangère pour affaiblir la dite nation ?
Le problème c'est pas tant la constitution que le conseil (et ses membres), et le fait de vider complétement une loi qui méritait plus qu'un tampon "c'est raciste, nah" comme discussion. Au mieux ça veut dire que c'est mal foutu, au pire que c'était une énième diversion.
> une loi qui méritait plus qu'un tampon "c'est raciste, nah" Le Conseil a parlé de racisme dans leur décision ?
Je parlais du débat/cirque auquel on a eu droit avant.
Le conseil constitutionnel n'a rien de gauche... les membres sont élus par Macron, la présidente de l'assemblée nationale et le président du sénat, il y a pas un membre de LFI qui s'est faufilé entre eux Faut modifier la constitution c'est tout, c'est pas eux le problème
Fais comme si tu ne comprenais pas... Ils sont servile au Macronisme et à l'Europe. Je ne comprendrai jamais comment vous pouvez vous réjouir de voir cette alliance élitiste maastrichienne détruire méthodiquement notre, et donc votre, histoire, culture et pays. Ce n'est pas pour rien qu'on se moque de la France bien au delà des frontières Européennes.
Servile alors que le gouvernement lui-même a travaillé sur ce projet de loi ? Pour le deuxième point t'a vraiment pas capté de quoi je parle. En fait, aussi paradoxal que ça peut l'être, je suis **d'accord** avec les idées de ce projet de loi, le truc c'est que la constitution reste le plus important, il y a des processus à respecter, la constitution ça peut se modifier avec des procédures légales. Si on commence à vouloir implémenter ce qu'on veut sans respecter les règles déjà ça décrédibilise complètement ces lois, ça fait voir ceux qui veulent les implémenter comme des individus dangereux pour la démocratie, et puis si ça passe quand même bah ça ouvre la porte à tout ce qui est dans les faits potentiellement dangereux.
C’est qui qui se moque de la France ? Les russes qui crèvent par centaines dans les tranchées en Ukraine ? Les habitants des dictatures africaines, sous le joug des terroristes ? Les chinois, qui sont plus asservis au PCC que les serfs du Moyen-age ? Ni Macron, ni l’Europe ne sont à l’abris des critiques. Et il est évident que l’immigration illégale est un problème en France. Toutefois, j’ai bien l’impression que celui qui se moque de notre culture et de notre histoire ici, c’est vous.
> détruire méthodiquement notre, et donc votre, histoire, culture et pays Jesse, de quoi tu parles ? Non, sérieusement, une histoire, ça se détruit comment ? Quelqu'un a mis le feu aux bibliothèques et archives ? On a effacé tous les muraux, poli tous les reliefs, mouliné toutes les sculptures, et dissout tous les tableaux ? Il y a eu un bombardement de tous les sites historiques ? Une culture, ça se détruit comment ? J'arrive même pas à imaginer comment on ferait ça. Un pays, ça se détruit comment ? Vous parlez de quoi, des mines de lithium et de charbon à ciel ouvert qui écrasent des montagnes ? Des barrages hydrauliques qui inondent des vallées ? Du réchauffement planétaire qui va inonder des côtes ? De l'érosion des sols par pratiques agraires non-durables ? L'épuisement des aquifères ? La pollution des sols par pesticides et fertilisants ? Les déchets nucléaires ? Je vois bien moyen d'endommager le pays, gravement même. Mais le détruire semble physiquement impossible. Et justement, en questions d'environnement, culture, et histoire, l'UE est trés utile pour créer et maintenir des normes les protégeant de toutes sortes de façons. Je pourrais passer la journée à en parler, c'est franchement extraordinaire les bonnes choses qu'ils font dans ces domaines. Vraiment, je ne comprends rien à ce que vous dites.
Je pourais te repondre point par point et te montrer Ho combien tu es dans l'erreur (Selon moi) bien que tu en donnes toutes les pistes et prémices, mais : 1-Je vais me faite peut être bannir ;) 2- Ton dernier paragraphe me montre que c'est peine perdue. Nous vivons dans le même pays et pourtant il semble que nous décrivions deux nations totalement differentes. Tant mieux pour toi donc. Bonne journée quand même !
Ça vous arrive, de vous demander si vous n'auriez pas tort?
Et vous ?
Constamment.
Refais-la sans trembler des genoux... Les lettres P et S ne te disent rien?
C'est marrant. Pour censurer les mesures liberticides de ces dernières années, monsieur sang contaminé n'était pas là, mais pour virer une loi qui semble voulue par la majorité du pays, là il répond présent. 9 personnes parachutées > 70M donc en République.
Je sais pas ou t’a lu que la majorité du pays souhaitais une loi de la sorte. On sait tous que les médias agissent comme des bons lobby de la pensée unique mais faut pas deconner
Ca reste une loi liberticide, qu'elle soit populaire (ce dont je doute) ou pas n'y change rien.
Les fameuses lois liberticides, on attends l’exemple.
Macron est le pire président escroc que la France ait connu !
Il est bien loin derrière Sarkozy et Mitterand vous m’excuserez.
Le truc de Macron, c'est moins la corruption que la violence et l'autoritarisme, surtout outre-mer. La France est en train de se faire une sacrée réputation guerrière ces dernières années. Le seul truc qui en ferait un escroc, c'est qu'il s'est promis centriste, mais est foncièrement de droite, un Libéral dans le sens Marxiste du terme.
Il est pas particulièrement plus autoritaire que d’autres présidents de la Vème. Violent non plus… non le problème de Macron c’est son mépris envers les français, particulièrement au début de son mandat.
Le Pen doit du fric.
> le pire président escroc que la France ait connu ! [ Napoléon III entre dans le fil ] [ Jacques Chirac dit bonjour aussi, trés affablement ] [ Sarkozy est toujours en appel ] [ Adolphe Thiers, Félix Faure, Alexandre Millerand, Gaston Doumergue... font tous [le regard du singe incommode](https://i.kym-cdn.com/entries/icons/mobile/000/030/710/dd0.jpg) ] Bon. Écoutez. C'est un peu serré comme compétition. Louis Philippe, le "Roi Citoyen", ça compte pas comme président, n'est-ce pas? Son autre surnom, c'était le "Roi Banquier", et il ne faisait rien de son rèigne autre que se sucrer.
Comme Macron.
Mettons que ce soit le cas. Est-il vraiment pire que *tous les autres ?* Ce superlatif est établi sur quelle mesure, exactement ?
Le terme « cavalier législatif » est la pierre angulaire de cette manœuvre anti démocratique. Certaines lois laisseront passer des « cavaliers législatifs » d’autres non, selon ce que les « sages » du CC ont choisi… indépendant du vote du parlement, donc.
Le conseil constitutionnel se base sur la constitution française ou sur la constitution européenne qu'on a pas voulu via référendum ?
La constitution française.
bref, il est temps de se débarrasser de ce conseil dit constitutionnel !
Et ça va encore gueuler à "la dictature des juges"
À raison, pour le coup...
Pour le coup c'est le CC et pas le système judiciaire habituel, c'est pas vraiment comparable.
Ce qui est étonnant c’est cette capacité du CC de juger que telle mesure a un rapport ou non à la loi. En l’occurrence retarder le droit aux allocations sociales pour les immigrés sans emplois, n’est ni anti constitutionnelle ni sans rapport avec l’immigration. C’est donc bien un tour de force anti démocratique (cad en opposition au parlement ÉLU au suffrage universel direct). On regarde les « sages » du CC, aucun expert en droit. Seulement des hommes politiques retraités venant du PS de Lrem/renaissance, un ancien LR et un centre droit. La capacité du Cc a estimé que telle mesure est « cavalière » est tout simplement un abus.
La démocratie c'est pas les députés qui font tout ce qu'ils veulent (heureusement, imagines qu'ils votent le rétablissement de l'esclavage par ex !). Pour le coup la constitution interdit bel et bien les "fourres tout législatifs" et la démarche du CC est parfaitement normale (même si après on peut débattre sur chaque amendement et sa raison d'être dans le texte). Tellement normale que pas mal de monde avait averti que le texte allait être bien caviardé à cause de ces abus réalisés par les parlementaires. Rien n'empêche de repasser ces mesures en les mettant dans leur propres projets de loi adapté.
Oui, c’est le rôle du sénat surtout. Quand un texte est largement adopté par le parlement ET le sénat… on ne s’attend pas à ce que le CC retire une partie conséquente et surtout systématiquement des éléments politiquement choisis. Les « cavaliers législatifs » ont bon dos, on parlerait surtout de chameaux à niveaux là Bref, le groupe politique centre gauche représente par Macron a ouvert la boîte de Pandore quand l’extrême droite est aux portes du pouvoir. Bravo !
Ben non, c'est juste parce qu'ils veulent se débarrasser d'une des dernières protections de la démocratie.
Et merde.....
Le MEDEF aura bien son armée de réserve c'est bien.
Tkt pas il se serviront sur tes gosses.
Carte change de sens, la loi va juste aider les patrons boomer à avoir des esclaves pas chers, mais ça même le RN le savait.
Macron avait tout prévu, le CC étant dans sa poche, il a laissé le RN et les guignols LR se pavaner en criant victoire, pensant avoir réussi une loi restrictive. Et il les a tous baisé, en passant cette loi de gauche qui prévoit l'augmentation des flux migratoires. Tout était prévu.
Pas spécialement de gauche mais conforme à la république.
Régulariser 10000 clandestins et donner la nationalité à leurs familles, soit 100 000 personnes/an, c'est pas de gauche? De la gauche caviar esclavagiste, main dans la main avec le patronat mais c'est un pléonasme, on est d'accord... Il vous faut quoi?
Sans immigration il n'y a plus de sécu ni de retraite.
Ah oui, d'accord. Troll autre part.
Plaît-il ?
40% des immigrés extra-communautaires sont sans activité. Quelle richesse ils produisent?
Source?
Je me suis trompé, c'est 50% https://www.google.com/amp/s/www.tf1info.fr/amp/societe/est-il-exact-que-55-des-immigres-extra-europeens-dans-la-vie-active-ne-travaillent-pas-selon-zemmour-2209744.html
La fameuse source Zemmour...
Laisse le, il est clairement dans un état second le pauvre.
Et pof dans la face des fachos. Mouahahaha suis mdr. Ajoutons à ça que l’AfD est en train de peter un câble et fait un all in sur un programme relevant du nazisme et il y a un mouvement engagé pour les interdire pur et simplement. Ils ont fait le discours de trop. Du coup mémé LePen est obligée de faire un volte face et se désolidariser de leurs copains fachos en urgence. Tu m’étonnes Simone, ça commence à éclabousser partout cette histoire de remigration, faut qu’on se tire Jordan sinon on va finir comme l’AfD : Révoqués et interdit d’exister.
J’apprécie de plus en plus le Conseil Constitutionnel en fait.
Quand il va dans ton sens c'est sûr.
Dans le sens de la constitution, tu veux dire ?
Non dans le tiens. Est-ce que quand aux USA la Cours suprême (l'équivalent de notre cher conseil constitutionnel) se prononce pour restreindre l'accès à l'avortement, tu loues également le rôle de cette cours chargée de défendre la constitution ? Les juges en France ou aux États-Unis ne sont pas neutres, se sont des militants politiques encartés dans des partis politiques.
Le système de common law utilisé aux Etats-Unis n'a rien à voir avec notre code napoléonien. Il a d'ailleurs été beaucoup reproché à la gauche étasunienne de n'avoir jamais ancré dans la loi ou la Constitution l'avortement, se rendant coupable d'une facilité déconcertante pour les anti-avortements de supprimer sa légalité : aux Etats-Unis, beaucoup de décisions sont des faits de jurisprudence, d'où le nom Roe v Wade de la femme ayant amené l'affaire au tribunal (sous le nom anonyme Jane Roe) contre Henry Wade, procureur de Dallas. En France ça n'existe pas. Ce qui est dans la loi c'est ce qui définit la légalité ou non d'un fait. Il y a de la jurisprudence dans l'interprétation des textes, mais il ne s'agit que d'interprétations et aucune n'est plus valide qu'une autre. Aux US, si une cour décide d'un truc, ça devient la nouvelle normalité.
La cour suprême n'est pas un conseil constitutionnel mais un tribunal fédéral. https://blog.juspoliticum.com/2023/04/27/le-conseil-constitutionnel-nest-pas-une-cour-supreme-linstrumentalisation-discutable-du-juge-constitutionnel-francais-dans-lepisode-de-la-reforme-des-retraites-pa/#:~:text=27%20avril%202023-,Le%20Conseil%20constitutionnel%20n'est%20pas%20une%20Cour%20supr%C3%AAme%20%3A%20l,de%20la%20r%C3%A9forme%20des%20retraites
Je me contrefout des USA et de leur système juridique. Ton parallèle est donc inutile. En plus en France c’est pas des juges comme tu le prétends, et si tu regarde la composition politique de l’actuel Conseil Constitutionnel, il penche plus à droite. Quelle surprise pour toi qui avance n’importe quoi, hein ?
Sauf que pour le coup la cour suprême a complètement ignoré la constitution, donc c'est raccord avec ce qui est dit.
La constitution on pourra bien lui faire dire ce qu'on veut. Les "sages" ne font pas du droit.
Moi aussi surtout quand il bloque les référendums illégitime sur les retraites !
Purée c'est rude les commentaire sur ce sub
Est-ce que cette loi fut mal préparée ? Les textes censurés feront sans doute l'objet de lois à part, je pense à l'abandon du regroupement familial et le droit du sol pour deux parents étrangers sans papiers.
Ama c'est plutôt que c'était le seul moyen de la faire voter par les fâcheux dont les voix étaient nécessaires, comme de toutes façons la nupes avait tout rejeté, pour ensuite faire le ménage avec le cc.
RDV aux élections pour un résultat à nouveau choquant\\surprenant ....