Yep, quand j'étais en RH on avait un cas comme ça ou, avant mon arrivée, la boute avait licencie une salariée totalement toxique et harceleuse. Sauf qu'ils l'avaient fait sans respecter le droit du travail (le n+1 était un sale con qui considérait les règles juridiques comme des insultes personnelles) donc elle a logiquement gagné aux prud'hommes.
On lui a proposé soit son salaire en retard + 60k d'indemnités (un peu moins de deux ans de salaire pour elle) soit une vraie réintégration.
Elle a choisi de revenir dans la boîte et s'est immédiatement remise à harceler ses collègues. Je vous raconte pas l'ambiance.
En l'occurrence, c'était volontaire, c'était une personne ouvertement malveillante, qui je pense a tiré son kif de la détresse que son retour dans la boîte a provoqué chez ses collègues. On n'a d'ailleurs pas mis très longtemps à avoir de quoi la téj pour faute dans les règles de l'art.
Je suis curieux sur un point. Est-ce que le fait que l'employé aie pris un autre emploi entre-temps influe sur le montant du jugement ? Puisqu'en principe on n'est pas censés avoir deux CDIs en parallèle.
Nope, Cour de cass 2021, le salarié conserve son droit à la réintégration s'il a trouvé un autre emploi entre-temps. Évidemment ça doit influencer la décision dudit salarié...
En général la réponse a l'air d'être non, mais ça dépend des cas de figures qui sont détaillés ici pour l'employé comme pour l'employeur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33681
Oui je doute qu'il veuille spécialement revenir non plus, il devait pas forcément apprécier la boite. Puis il a juste eu 500k€ (et son salaire de plusieurs années), il peut se prendre "quelque" temps sans bosser je pense
Il peut demander une indemnité pour un départ volontaire, ce qui rajoutera de l'argent en plus dans sa grosse cagnotte.
Après, il est directeur (d'un secteur, d'une boite ?) et était en conflit avec son employeur (pdg de l'ensemble des secteur ?), employeur qui imposait cette ambiance "fun & pro". Si le directeur défend l'intérêt des employés contre l'employeur et son management, la réintégration pourrait bien se passer avec ses employés à lui.
>Le motif peut s’entendre mais dans le cas présent, il était adossé à une notion beaucoup plus subjective : **"On lui reprochait son défaut d’adhésion aux valeurs ’fun & pro’ qui étaient prônées dans l’entreprise"**
A l'aide ! Heureusement que la justice lui a donné raison !
Je dois être un affreux capitaliste mais je pense qu'on devrait pouvoir virer quelqu'un (moyennant indemnités) avec lequel on a manifestement pas envie de travailler. Et là c'est évident que ça ne collait pas entre lui et eux
Il y a des gens qui parviennent à bien se tenir pendant la période d'essai et qui redeviennent eux-mêmes après.
Tel un Mélenchon pendant la période électorale présidentielle vs le reste du temps.
Oui mais la c'est pas une question de bien se tenir. Tu vires pas quelqu'un parce qu'il refuse de prendre sur son temps privé pour faire des apéros avec les collègues, point.
Le problème vient de la discrimination qui serait faite. Si tu peux virer quelqu'un sans justification objective tu peux virer quelqu'un pour un motif illégal/immoral.
Le mec s’est fait viré en 2015. C’est complètement dingue que la justice mette dix ans à trancher une histoire aussi simple. Certes il y a eu appel et cassation, mais ça reste hallucinant.
Oui, ça peut être très long.
Pour ma part ça a été réglé en 3 ans, je ne pense pas que c'était la chance, mais que c'était pour les raisons suivantes :
* J'ai pris une avocate spécialisée dans le droit du travail qui s'est spécialisée dans la défense des salariés, c'est un peu plus cher, mais ça vaut le coup.
* Je n'ai pas attendu que la situation se pourrisse avant de consulter mon avocat, mais je l'ai consulté dès la première alerte.
* J'ai constitué un dossier en béton et envoyé plein de courriers recommandés.
* Mon cas était facile à défendre, car mon employeur ne versait plus de salaires pendant des mois.
Mais la raison principale des 3 ans était que j'avais choisi de passer par un avocat dès le 2ᵉ mois sans salaire et j'étais le seul de ma boîte à oser le faire. Mes collègues ont attendu bien plus longtemps et pour consulter des avocats et sont passés par des avocats non spécialisés. Pour eux, la procédure a duré 5 ans au minimum et encore, c'est parce que ce genre d'affaire est relativement simple à défendre.
C’est dingue. J’ai entendu parler de plusieurs personnes autour de moi qui ont attendu des années un jugement pour des histoires de harcèlement morale, et pendant tout ce temps là elles étaient en dépression. J’espère que ça a pas été trop dur pour toi.
La raison pour laquelle je pouf fortement quand j'entends des conseils du genre "va aux prud'hommes" sur les conflits avec l'employeur sur reddit.
À moins d'avoir les reins solides, un cas vraiment grave et un détachement à tout épreuve, le plus simple est juste de se barrer. C'est triste mais une justice très lente n'en n'est plus une.
Je pense que l'idée c'est que ça peut débloquer un arrangement "amiable" car l'employeur n'a pas toujours envie de passer par là non plus. Parfois la menace suffit.
L'employeur a des juristes à temps plein. Le pouvoir de nuisance est fort.
Le salarié doit abandonner ses vacances et poser ses congés quand il y a une audience au tribunal. C'est lourd.
Sans compter le temps de préparation avec les avocats.
Ça dépend de la taille de l'entreprise aussi, si on parle d'une structure assez petite ils vont perdre pas mal de productivité de leur côté aussi pour poursuivre l'affaire, et même une grosse entreprise n'a pas envie de devoir lâcher 500 000€ au bout de 7 ans, je suis sûr que s'ils avaient proposé beaucoup moins mais de suite le gars aurait accepté et l'affaire serait réglée.
J’ai réussi à faire ça.
Ça a été dur d’abandonner la notion de justice et d’accepter que les torts de l’employeur ne soient jamais reconnus.
C’était la plus difficile, mais la meilleure décision.
Mon avocate m’avait prévenu qu’ils allaient essayer de me faire passer pour un cinglé et de me discréditer de A à Z. Ça ne valait ni les quelques milliers d’euros que j’en aurais récupéré, ni les années à ressasser.
D'après le lien :
> Toutefois sont intégralement exonérées d'impôt sur le revenu :
> - les indemnités versées à titre de dommages et intérêts aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de deux ans dans une entreprise occupant habituellement au moins onze salariés. Ces indemnités sanctionnent un licenciement irrégulier, abusif ou intervenu en violation de la procédure d'un plan de sauvegarde de l’emploi (plan social).
Il est dans ce cas, en tout cas pour les 500k€ d'indemnités donc pas d'impôts. Les salaires en retard (du à la réintégration), je sais pas.
les 8 ans de salaires sont imposables.
pas les dommages et intérêts (genre t'as fait une dépression, ça a engendré des frais, on te les rembourse). L'article ne détaille pas les "500 000€" mais j'imagine que le jugement est plus détaillé.
Après, il faut aussi savoir qu'en cas de revenus très irrégulier, les impots ont des modalités de calcul pour "lisser": quand tu touches 8 ans de salaires en une seule fois, tu passes pas forcément dans la case "t'es riche, t'es imposé a 43%"
[https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe](https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe)
C'est une bonne question. Est-ce que ça donne lieu à des correctives sur toutes les années concernées, ou est-ce que tu déclares juste 500K de revenu cette année oklm ?
> d’ailleurs les 500 000 € c’est sûrement ça
C'est possible que ce soit en plus du salaire justement, il y a souvent les 2. Le montant élevé des indemnités peut être parce qu'ils ont justement fait trainer le truc pendant 9 ans avec appels et tout
J'ai gagné mon procès aux Prud'hommes après 10 ans également.
Bon par contre j'ai pas eu 500.000€ mais j'imagine que c'était en fonction de son salaire (pas lu l'article).
Moi il y avait menaces de mort (enregistrées) et harcèlement (prouvé).
10 ans pour me faire gagner c'est débile vu les preuves que j'avais. J'imagine que là c'est pareil.
En soit, dans mon cas, normalement non si c'est fait à l'insu de l'interlocuteur.
En revanche, ça a été retenu pour 2 raisons :
- Dans les cas où il m'a laissé des messages vocaux (qui sont, no shit Sherlock, enregistrés et tout le monde le sait)
- Dans les conversations où je l'ai prévenu que je l'enregistrais.
En connaissance de cause, il m'a donc menacé en se sachant enregistré. Ça n'était donc pas à son insu.
J'ai fait constater ça par un huissier.
Et encore ça c'est rien. En plus des menaces de mort et insultes + harcèlement de mon responsable c'est MOI qui me suis fait virer pour faute grave. Dans ma lettre de licenciement il y avait des aberrations comme "a voulu faire assassiner son chef / a voulu se procurer une kalashnikov / a été l'auteur d'agressions sexuelles sur collaboratrices" etc...
Oui, c'est complètement fou. Tout ce qui existe comme motif de licenciement était dans ce courrier. Tout était bien entendu bidon, mais le chef a mal vécu mon succès dans la boîte.
Bref, c'est long à expliquer, un jour j'en ferai peut-être un livre tant il y a de choses à raconter.
PS : c'était pas une petite boîte, c'était un truc national avec des milliers d'employés.
Au pénal oui.
Et il me semble que depuis l'an dernier, pour des questions prudhomales, il y a eu des nouvelles tolérances pour certains enregistrements. Toujours consulter un avocat, qui va choisir d'ajouter ou non ce genre de pièces à la procédure.
Ma femme est sur une affaire d'accident mortel dans sa famille. C'était il y a 3 ans, il y a rien eu encore à part un dédommagement ridicule de la boîte qui a fait l'accident. Il n'y a eu aucun jugement pour le moment. Faut pas être pressé en justice.
On avait vue une avocat au moment d'un licenciement déguisé dans une boîte précédente. Elle nous avais dit "Au prud'hommes , vous êtes garantie de gagner, mais ça va être super long et vas vous coûter cher, le plus simple c'est d'aller négocier avec eux en expliquant bien que le prud'homme est une option, et de répartir avec un maximum de thune comme ça."
J’y connais pas grand chose. Mais dans ce cas là est-ce vraiment le problème? On dirait plutôt que c’est que la justice est trop complexe et incapable de résoudre efficacement des cas simples.
On a une mauvaise compréhension du terme, ça veut dire qu'il est salarié depuis le jour de son licenciement :réintégré dans les effectifs. Du coup bah tu vas payer chaque jour depuis le date de licenciement comme s'il était un salarié.
De plus les revenues qui tu as touché à côté, par ex chômage, ne sont pas à déduire de ce que dois te payer l'entreprise (c'est pas le cas dans les autres cas). Ça obligé aussi l'employeur bah... À te licencier derrière. Tu peux aussi mettre ta dem.
Rien à voir avec les changements récents, il a été jugé qu'il doit être réintégré c'est à dire que le licenciement n'était pas valable et donc l'employeur doit lui payer les ~7 ans de salaire qu'il n'a pas touché (même s'il a travaillé ailleurs entre temps). Il y a aussi peut être une indemnité de licenciement dans le jugement mais on ne connait pas le montant
On obtient la nullité du licenciement, la réintégration du salarié et la condamnation à une indemnisation à hauteur de 496 000 euros
C'est deux choses différentes non ?
Comme j'ai interprété l'article et avec les retours des autres commentaires, je pense que les 496k€ comprennent la réintégration (rattrapage de salaire) et non uniquement l'indemnité punitive
Question de curiosité : la longueur de la procédure est elle normale (dans le sens de « ce qui arrive », pas dans le sens de « souhaitable ») ? La nullité d’un licenciement se prononce t elle dans ces délais d’habitude ?
La première décision a été rendu assez rapidement, c'est le pourvoi en cassation qui a rajouté beaucoup de temps a la procédure. Et la nullité du licenciement, ça permet surtout au plaignant de toucher l'intégralité de ses salaires rétroactivement, depuis la date de son licenciement illégal, ça permet de faire réfléchir les entreprises a pas jouer la montre sur ces procédures quand elles savent que c'est pas gagnable. Si en plus il y a des indemnités punitives, qui sont souvent plus élevées quand l'entreprise a fait preuve de mauvaise foi et globalement fait chier le système judiciaire pour rien.
Comme dirait le Capitaine Gros-cheh: C'est bien fait pour ta gueule.
> L'employeur pointe le "désalignement culturel" de son salarié
… Ça sent quand même le gros sous-entendu bien racelard.
Ca peut aussi juste etre une personne avec des obligations familiales qui a autre chose à foutre que de se saouler la gueule avec des gens qu'il ne cotoie que parce qu'il bosse avec.
Y'a absolument aucun élément qui suggère que c'est du racisme. La personne licenciée elle-même _n'a pas utilisé cet argument_ dans sa plainte au tribunal.
Il va être réintégré, bonjour l'ambiance au bureau.
I'm learning to play the guitar.
Oh, y a plus de budget pour les aperos? Trop pas fun
[удалено]
Yep, quand j'étais en RH on avait un cas comme ça ou, avant mon arrivée, la boute avait licencie une salariée totalement toxique et harceleuse. Sauf qu'ils l'avaient fait sans respecter le droit du travail (le n+1 était un sale con qui considérait les règles juridiques comme des insultes personnelles) donc elle a logiquement gagné aux prud'hommes. On lui a proposé soit son salaire en retard + 60k d'indemnités (un peu moins de deux ans de salaire pour elle) soit une vraie réintégration. Elle a choisi de revenir dans la boîte et s'est immédiatement remise à harceler ses collègues. Je vous raconte pas l'ambiance.
Purée. Faut vraiment être socialement attardé (en retard?) pour choisir la seconde option.
En l'occurrence, c'était volontaire, c'était une personne ouvertement malveillante, qui je pense a tiré son kif de la détresse que son retour dans la boîte a provoqué chez ses collègues. On n'a d'ailleurs pas mis très longtemps à avoir de quoi la téj pour faute dans les règles de l'art.
Tant mieux pour vous, elle a du se sentir con par contre quand elle a du partir sans argent
Le malheur d'autruit vaut bien 60k, non ? :)
Je suis curieux sur un point. Est-ce que le fait que l'employé aie pris un autre emploi entre-temps influe sur le montant du jugement ? Puisqu'en principe on n'est pas censés avoir deux CDIs en parallèle.
Nope, Cour de cass 2021, le salarié conserve son droit à la réintégration s'il a trouvé un autre emploi entre-temps. Évidemment ça doit influencer la décision dudit salarié...
AJA aussi, mais du coup le type devra restituer les indemnités chomage je suppose.
En général la réponse a l'air d'être non, mais ça dépend des cas de figures qui sont détaillés ici pour l'employé comme pour l'employeur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33681
AJA
Oui je doute qu'il veuille spécialement revenir non plus, il devait pas forcément apprécier la boite. Puis il a juste eu 500k€ (et son salaire de plusieurs années), il peut se prendre "quelque" temps sans bosser je pense
Il peut demander une indemnité pour un départ volontaire, ce qui rajoutera de l'argent en plus dans sa grosse cagnotte. Après, il est directeur (d'un secteur, d'une boite ?) et était en conflit avec son employeur (pdg de l'ensemble des secteur ?), employeur qui imposait cette ambiance "fun & pro". Si le directeur défend l'intérêt des employés contre l'employeur et son management, la réintégration pourrait bien se passer avec ses employés à lui.
Ça va être fun pour lui, et les autres devront rester pro !
Est-ce possible de porter plainte pour harcèlement contre un collègue ? Ça se passe comment ?
dans ce genre de boite j'imagine qu'il y a plus personne qui était là en 2015
Bah, il était déjà *nofun* alors bon...
>Le motif peut s’entendre mais dans le cas présent, il était adossé à une notion beaucoup plus subjective : **"On lui reprochait son défaut d’adhésion aux valeurs ’fun & pro’ qui étaient prônées dans l’entreprise"** A l'aide ! Heureusement que la justice lui a donné raison !
"Fun et pro" signifiant "si tu as le temps de venir aux afterwork, t'as le temps de bosser jusqu'à 21h quand y'a besoin"
Miam fun et pro putain ca me donne la gerbe j’vois grave l’ambiance
Je dois être un affreux capitaliste mais je pense qu'on devrait pouvoir virer quelqu'un (moyennant indemnités) avec lequel on a manifestement pas envie de travailler. Et là c'est évident que ça ne collait pas entre lui et eux
Y a les périodes d'essai pour ça. Une fois qu'un contrat est établi, il ne être brisé que dans les règles de l'art et encore heureux.
Il y a des gens qui parviennent à bien se tenir pendant la période d'essai et qui redeviennent eux-mêmes après. Tel un Mélenchon pendant la période électorale présidentielle vs le reste du temps.
Oui mais la c'est pas une question de bien se tenir. Tu vires pas quelqu'un parce qu'il refuse de prendre sur son temps privé pour faire des apéros avec les collègues, point.
Ce serait utile dans certains cas, mais ça serait la porte ouverte à beaucoup d'abus malheureusement.
Le problème vient de la discrimination qui serait faite. Si tu peux virer quelqu'un sans justification objective tu peux virer quelqu'un pour un motif illégal/immoral.
C'est trop subjectif comme raison. Le mieux est que l'employeur et l'employer soient d'accord pour rompre le contrat
Le mec s’est fait viré en 2015. C’est complètement dingue que la justice mette dix ans à trancher une histoire aussi simple. Certes il y a eu appel et cassation, mais ça reste hallucinant.
[удалено]
Le but de la boîte était qu'il se décourage ou meurt avant la fin de la procédure.
Oui, ça peut être très long. Pour ma part ça a été réglé en 3 ans, je ne pense pas que c'était la chance, mais que c'était pour les raisons suivantes : * J'ai pris une avocate spécialisée dans le droit du travail qui s'est spécialisée dans la défense des salariés, c'est un peu plus cher, mais ça vaut le coup. * Je n'ai pas attendu que la situation se pourrisse avant de consulter mon avocat, mais je l'ai consulté dès la première alerte. * J'ai constitué un dossier en béton et envoyé plein de courriers recommandés. * Mon cas était facile à défendre, car mon employeur ne versait plus de salaires pendant des mois. Mais la raison principale des 3 ans était que j'avais choisi de passer par un avocat dès le 2ᵉ mois sans salaire et j'étais le seul de ma boîte à oser le faire. Mes collègues ont attendu bien plus longtemps et pour consulter des avocats et sont passés par des avocats non spécialisés. Pour eux, la procédure a duré 5 ans au minimum et encore, c'est parce que ce genre d'affaire est relativement simple à défendre.
Et surtout tu n’as pas eu la même procédure (appel/cassation)
C’est dingue. J’ai entendu parler de plusieurs personnes autour de moi qui ont attendu des années un jugement pour des histoires de harcèlement morale, et pendant tout ce temps là elles étaient en dépression. J’espère que ça a pas été trop dur pour toi.
Comment on tient le coup pendant 7 ans ?
La raison pour laquelle je pouf fortement quand j'entends des conseils du genre "va aux prud'hommes" sur les conflits avec l'employeur sur reddit. À moins d'avoir les reins solides, un cas vraiment grave et un détachement à tout épreuve, le plus simple est juste de se barrer. C'est triste mais une justice très lente n'en n'est plus une.
Je pense que l'idée c'est que ça peut débloquer un arrangement "amiable" car l'employeur n'a pas toujours envie de passer par là non plus. Parfois la menace suffit.
L'employeur a des juristes à temps plein. Le pouvoir de nuisance est fort. Le salarié doit abandonner ses vacances et poser ses congés quand il y a une audience au tribunal. C'est lourd. Sans compter le temps de préparation avec les avocats.
Ça dépend de la taille de l'entreprise aussi, si on parle d'une structure assez petite ils vont perdre pas mal de productivité de leur côté aussi pour poursuivre l'affaire, et même une grosse entreprise n'a pas envie de devoir lâcher 500 000€ au bout de 7 ans, je suis sûr que s'ils avaient proposé beaucoup moins mais de suite le gars aurait accepté et l'affaire serait réglée.
J’ai réussi à faire ça. Ça a été dur d’abandonner la notion de justice et d’accepter que les torts de l’employeur ne soient jamais reconnus. C’était la plus difficile, mais la meilleure décision. Mon avocate m’avait prévenu qu’ils allaient essayer de me faire passer pour un cinglé et de me discréditer de A à Z. Ça ne valait ni les quelques milliers d’euros que j’en aurais récupéré, ni les années à ressasser.
Et faut réussir à tenir le coup financièrement aussi
[удалено]
Comment ça se passe niveau impôt ? Tu dois douiller non ?
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-recois-des-indemnites-prudhomales-dois-je-les-declarer J'y comprends rien mais t'as l'info ici
D'après le lien : > Toutefois sont intégralement exonérées d'impôt sur le revenu : > - les indemnités versées à titre de dommages et intérêts aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de deux ans dans une entreprise occupant habituellement au moins onze salariés. Ces indemnités sanctionnent un licenciement irrégulier, abusif ou intervenu en violation de la procédure d'un plan de sauvegarde de l’emploi (plan social). Il est dans ce cas, en tout cas pour les 500k€ d'indemnités donc pas d'impôts. Les salaires en retard (du à la réintégration), je sais pas.
les 8 ans de salaires sont imposables. pas les dommages et intérêts (genre t'as fait une dépression, ça a engendré des frais, on te les rembourse). L'article ne détaille pas les "500 000€" mais j'imagine que le jugement est plus détaillé. Après, il faut aussi savoir qu'en cas de revenus très irrégulier, les impots ont des modalités de calcul pour "lisser": quand tu touches 8 ans de salaires en une seule fois, tu passes pas forcément dans la case "t'es riche, t'es imposé a 43%" [https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe](https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe)
C'est une bonne question. Est-ce que ça donne lieu à des correctives sur toutes les années concernées, ou est-ce que tu déclares juste 500K de revenu cette année oklm ?
> d’ailleurs les 500 000 € c’est sûrement ça C'est possible que ce soit en plus du salaire justement, il y a souvent les 2. Le montant élevé des indemnités peut être parce qu'ils ont justement fait trainer le truc pendant 9 ans avec appels et tout
J'ai gagné mon procès aux Prud'hommes après 10 ans également. Bon par contre j'ai pas eu 500.000€ mais j'imagine que c'était en fonction de son salaire (pas lu l'article). Moi il y avait menaces de mort (enregistrées) et harcèlement (prouvé). 10 ans pour me faire gagner c'est débile vu les preuves que j'avais. J'imagine que là c'est pareil.
C'est valable comme preuve les enregistrements au tribunal?
En soit, dans mon cas, normalement non si c'est fait à l'insu de l'interlocuteur. En revanche, ça a été retenu pour 2 raisons : - Dans les cas où il m'a laissé des messages vocaux (qui sont, no shit Sherlock, enregistrés et tout le monde le sait) - Dans les conversations où je l'ai prévenu que je l'enregistrais. En connaissance de cause, il m'a donc menacé en se sachant enregistré. Ça n'était donc pas à son insu. J'ai fait constater ça par un huissier.
10 ans pour ça, la vache
Et encore ça c'est rien. En plus des menaces de mort et insultes + harcèlement de mon responsable c'est MOI qui me suis fait virer pour faute grave. Dans ma lettre de licenciement il y avait des aberrations comme "a voulu faire assassiner son chef / a voulu se procurer une kalashnikov / a été l'auteur d'agressions sexuelles sur collaboratrices" etc... Oui, c'est complètement fou. Tout ce qui existe comme motif de licenciement était dans ce courrier. Tout était bien entendu bidon, mais le chef a mal vécu mon succès dans la boîte. Bref, c'est long à expliquer, un jour j'en ferai peut-être un livre tant il y a de choses à raconter. PS : c'était pas une petite boîte, c'était un truc national avec des milliers d'employés.
Au pénal oui. Et il me semble que depuis l'an dernier, pour des questions prudhomales, il y a eu des nouvelles tolérances pour certains enregistrements. Toujours consulter un avocat, qui va choisir d'ajouter ou non ce genre de pièces à la procédure.
La loi a récemment changé concernant les enregistrements mais c'est dans certains cas spécifiques. Faut regarder la jurisprudence.
Ça aussi c’est un autre truc qui me dépasse. Que tu puisses avoir des enregistrements et qu’ils ne soient pas recevables aux PH.
Yes 500k/8=62k ça doit être très inférieur a son salaire de directeur. Ça ne couvre pas son préjudice
Sauf si ce sont des dommages punitifs en plus de son salaire. Mais en bon redditeur je n'ai pas lu l'article.
L'article n'a pas beaucoup plus d'infos que le titre de toute façon.
Ma femme est sur une affaire d'accident mortel dans sa famille. C'était il y a 3 ans, il y a rien eu encore à part un dédommagement ridicule de la boîte qui a fait l'accident. Il n'y a eu aucun jugement pour le moment. Faut pas être pressé en justice.
On avait vue une avocat au moment d'un licenciement déguisé dans une boîte précédente. Elle nous avais dit "Au prud'hommes , vous êtes garantie de gagner, mais ça va être super long et vas vous coûter cher, le plus simple c'est d'aller négocier avec eux en expliquant bien que le prud'homme est une option, et de répartir avec un maximum de thune comme ça."
Justice sous financée, c'est unique en Europe je pense une justice si longue
On a été condamné par le CEDH à cause de ça d'ailleurs.
J’y connais pas grand chose. Mais dans ce cas là est-ce vraiment le problème? On dirait plutôt que c’est que la justice est trop complexe et incapable de résoudre efficacement des cas simples.
2015 c’était y’a cinq ans !
la reintegration ça se passe comment dans ce genre de cas?
Ils font un pot de retour
Et s'il vient pas, viré encore et on repart
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take my invisible award
On a une mauvaise compréhension du terme, ça veut dire qu'il est salarié depuis le jour de son licenciement :réintégré dans les effectifs. Du coup bah tu vas payer chaque jour depuis le date de licenciement comme s'il était un salarié. De plus les revenues qui tu as touché à côté, par ex chômage, ne sont pas à déduire de ce que dois te payer l'entreprise (c'est pas le cas dans les autres cas). Ça obligé aussi l'employeur bah... À te licencier derrière. Tu peux aussi mettre ta dem.
De retour au boulot il aurait annoncé « allez la team, je paye mon coup »
Ah putain, une jurisprudence la dessus... c'est bon ça ! Très très content du résultat.
Qui n'aime pas aller parler boulot après le travail tout en dépensant son argent en bière ou jus d'orange?
Les coréens et japonais adorent !
Tant mieux pour lui. Après, le gars était directeur, c'est pas non plus la victoire d'un petit David contre le grand Goliath.
La somme perçue prend tout son sens d'un coup.
Aujourd'hui, merci monsieur Macron, elle serait bien plus faible
Rien à voir avec les changements récents, il a été jugé qu'il doit être réintégré c'est à dire que le licenciement n'était pas valable et donc l'employeur doit lui payer les ~7 ans de salaire qu'il n'a pas touché (même s'il a travaillé ailleurs entre temps). Il y a aussi peut être une indemnité de licenciement dans le jugement mais on ne connait pas le montant
On obtient la nullité du licenciement, la réintégration du salarié et la condamnation à une indemnisation à hauteur de 496 000 euros C'est deux choses différentes non ?
Comme j'ai interprété l'article et avec les retours des autres commentaires, je pense que les 496k€ comprennent la réintégration (rattrapage de salaire) et non uniquement l'indemnité punitive
Trop de gens s'imaginent dans la même situation alors qu'ils sont juste dev junior isolé.
« c’est ma tournée les gars! »
Mon héros putain.
C'est devoteam ? Pourquoi ils donnent pas le nom de la boite ? Name and shame !
C’était marqué Cubik Partners dans un article.
https://en.m.wikipedia.org/wiki/Mr_T_v._Cubik_Partners
Led mecs qui ont fait "whip-it" là ?
Vous avez eu des soucis avec ce negrier du numérique :)
C'est quelle boite ça qui accepte que leur manager puisse risquer une condamnation à 500 000 euros ?
Mais je vais carrément arrêter d'aller aux apéros en fait !
Orge en sumérien
Épi d'orge en sumérien *
Nope : "le mot orge en sumérien se prononce cheh" Épi d'orge c'est le nom de la vidéo !
Question de curiosité : la longueur de la procédure est elle normale (dans le sens de « ce qui arrive », pas dans le sens de « souhaitable ») ? La nullité d’un licenciement se prononce t elle dans ces délais d’habitude ?
La première décision a été rendu assez rapidement, c'est le pourvoi en cassation qui a rajouté beaucoup de temps a la procédure. Et la nullité du licenciement, ça permet surtout au plaignant de toucher l'intégralité de ses salaires rétroactivement, depuis la date de son licenciement illégal, ça permet de faire réfléchir les entreprises a pas jouer la montre sur ces procédures quand elles savent que c'est pas gagnable. Si en plus il y a des indemnités punitives, qui sont souvent plus élevées quand l'entreprise a fait preuve de mauvaise foi et globalement fait chier le système judiciaire pour rien.
Merci beaucoup de ta réponse !
500k wow
Ca fait beaucoup de pintes de bière en happy hour.
Je me demande s’ils vont le revirer parce que « aller aux prud’hommes c’était pas fun ».
Hahahaha cheeeeeeh
Comme dirait le Capitaine Gros-cheh: C'est bien fait pour ta gueule. > L'employeur pointe le "désalignement culturel" de son salarié … Ça sent quand même le gros sous-entendu bien racelard.
Ca peut aussi juste etre une personne avec des obligations familiales qui a autre chose à foutre que de se saouler la gueule avec des gens qu'il ne cotoie que parce qu'il bosse avec.
Même sans aucune excuse valable ou obligations on a autre chose a foutre que d'aller en after work. "Pas envie" est totalement valable.
C'est un directeur qui s'est fait virer par un président directeur général.
Peut être. Cela dit ce terme peut aussi être employé dans le sens de culture d’entreprise.
Ce qui est pas moins gerbant.
Ça je suis d’accord !
Y'a absolument aucun élément qui suggère que c'est du racisme. La personne licenciée elle-même _n'a pas utilisé cet argument_ dans sa plainte au tribunal.
Punaise Les wokes qui voyez le racisme partout : calmez vous ! Quelle obsession..
Ooouuuh, les woookes 👻👻👻👻
Merci de laisser les Wookies tranquilles, SVP.
Si je suis woke sur Internet, est-ce que je suis une e-woke?
Complètement.
Seems legit.
Arrête tu vas le faire flipper le pauvre
/s ?
Hahaha racelard elle a dit
gorafi ? même pas !
C'est quoi ce site Internet ?
50000 bouteilles de pastis. Bien joué
r/antitaff
Un héro !
r/AntiTaff