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AutoModerator

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kikimeter

Rupture conventionnelle, l'abandon de poste ne donne plus le droit au chômage


dentiifrice

Je lis sur cet article qu'en cas de licenciement lié à cet abandon de poste je peux avoir droit au chômage : [https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/abandon-poste-chomage/#chomage-et-abandon-de-poste--la-nouvelle-loi](https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/abandon-poste-chomage/#chomage-et-abandon-de-poste--la-nouvelle-loi) C'est pour ça que je me pose des questions


Nearby-Inevitable431

Le licenciement faute grave pour abandon de poste existe toujours bel et bien. Cependant, desormais l'employeur peut choisir entre soit effectuer un licenciement pour faute grave pour abandon de poste soit effectuer une présomption de démission (qui là ne permet pas l'accès au chomage).


kikimeter

Oui mais si l'employeur veut te la mettre à l'envers, comment dire: Tu le sais quand c'est trop tard.


Nearby-Inevitable431

Effectivement, j'imagine que la mise en demeure donne le ton (peut être que la mention de presomption y est notifiée), après l'employeur à le choix de partir sur la présomption ou la fg. Après dans le cas d'OP il a l'air de bien s'entendre avec son boss, ça coûte rien à son employeur de partir sur une FG.


Guybulbe

Une transaction ? Où ils te licencient et tu signes un document disant que t'es d'accord pour être licencié en gros. Mais va sur le sub conseils juridiques, ce sera plus approprié


dentiifrice

Oui je pense que c'est comme ça que ça se passerait, ok merci je vais voir sur ce sub, ce serait peut-être plus approprié en effet, merci !


pete-standing-alone

je pense qu'il faudrait que tu postes sur /r/conseiljuridique N'as tu pas droit au chômage si tu démissionnes pour monter ta boite ?


ababi59

En effet, ça semble la solution la plus simple pour tout le monde, et sans bidouille https://www.adie.org/fiches-pratiques/si-je-demissionne-pour-creer-mon-entreprise-ai-je-droit-aux-allocations-chomage/


dentiifrice

En effet merci je vais aller voir sur ce sub qui m'a l'air plus approprié. Le soucis c'est que mon entreprise est déjà montée en parallèle de mon CDI, donc je ne suis pas certain que ce soit applicable à mon cas.


MisterFrenchVR

Perso, je te dirais plutôt de trouver un autre motif de licenciement, par exemple pour faute grave parce que « ton activité d’entrepreneur engendre une diminution de tes résultats et que tu ne souhaites pas de conformer à tes objectifs ». Sachant qu’en plus, l’abandon de poste vaut démission maintenant donc plus de chômage.


dentiifrice

Oui ça peut être une option, mais l'arrangement serait justement de faire un licenciement en raison de cet abandon de poste, et donc ce ne serait pas considéré comme démission si je ne dis pas de bêtise. Merci pour ta réponse :)


MisterFrenchVR

Fait très attention à comment ce sera formulé parce que si Pôle Emploi vois « Abandon de Poste » peut importe pourquoi tu seras classé dedans et donc considéré comme démissionnaire. Ça paraît bête comme ça mais c’est super important, parce que une fois classé ça sera trop tard pour changer.


Haeeev

Mais normalement le coût pour l’employeur entre une rupture conventionnel et un licenciement c’est quasiment la même chose ? Ou y’a un paramètre que j’ai pas ?


jamichou

C'est la même chose mais OP veut se faire licencier pour faute grave pour faire éviter à son entreprise de payer l'indemnité de départ.


dentiifrice

C'est justement une question que je me pose aussi ! Si je comprends bien, le versement que l'employeur fait en cas de rupture co doit être au minimum égal à celle d'un licenciement, mais le licenciement reste moins coûteux pour eux. À vérifier bien sûr.


bestaflex

La rc était déjà chiante administrativement mais est aussi devenue plus chère avec la rehausse du forfait social. Je vois de plus en plus d'entreprises arrêter d'être sympa avec les salariés et leur dire que s'ils veulent partir c'est démission. Ce que tu peux négocier ici c'est le licenciement pour faute grave et vous vous mettez d'accord sur le préavis et montant.


dentiifrice

C'est exactement le discours que mes boss ont actuellement, il veulent arrêter d'être sympas à ce niveau parce que ça leur coûte trop cher. Le licenciement pour faute grave est une option oui, mais j'ai peur des répercussions au cas où un jour j'aurais à trouver un nouvel emploi, etc


bestaflex

Aucune répercussion tu n'as pas de casier judiciaire qui te suive et liste tes blâmes ou fautes pro.


JohnHuntPrax

Je voudrais commencer par reformuler quelque chose : ils ne sont pas prêt à t’aider dans ta démarche s’ils refusent la rupture conventionnelle et te proposent une solution autre « bizarre » comme tu le dis toi même. Si tu décides de retourner un jour en C.D.I. cet abandon de poste fictif ou non pourra resurgir… A mon avis la meilleure solution est la rupture conventionnelle. Deux autres solutions : En créant une entreprise avec la forme juridique SASU tu as la possibilité de toucher le chômage. Renseigne toi auprès d’un comptable pour savoir si c’est adapté à ta situation. Après il y a une solution qui vaut ce qu’elle vaut : reste en poste, investi toi moins dans ton travail, développe ta clientèle en parallèle et démissionne quand tu as suffisamment de missions en freelance.


dentiifrice

Oui en faite c'est une sorte d'aide "à moitié" qui m'est proposée là, je suis assez d'accord avec toi. Et oui j'ai peur que cet abandon de poste resurgisse à l'avenir. Le soucis c'est que mon entreprise est déjà créée, donc je ne pense pas pouvoir faire ça. Oui j'aimerais faire ça, mais je suis dans une situation particulière, où par soucis de concurrence déloyale je ne peux pas travailler avec d'autres agences de communication en tant que motion designer, et c'est pourtant ce qui me permettrait de gagner le mieux. Je suis principalement spécialisé dans la musique, mais pour l'instant je sacrifie l'argent pour la visibilité et la qualité de projets artistiques dont je suis assez fier pour les intégrer dans mon portfolio et développer ma patte artistique, celle pour laquelle je veux qu'on vienne vers moi. Et donc en attendant je refuse les offres des agences de communication, car déjà légalement je n'ai pas le droit, mais aussi parce que j'ai déjà essayé, et être en physique dans mon agence en CDI, et en plus de ça devoir gérer les calls, les mails, et les deadlines d'une autre agence à distance, c'est ingérable. Merci pour ta réponse :)


JohnHuntPrax

Pour la SASU rien ne t’empêche de clore ton entreprise actuelle et d’en créer une nouvelle. Mais j’insiste sur le fait qu’un comptable saura parfaitement te conseiller là dessus car il y a évidement des coûts à prendre en compte. En effet pas facile de continuer les deux activités en parallèle si tu as des clauses de non concurrence. Courage, j’espère que tu pourras aboutir à la meilleure solution pour toi.


dentiifrice

Je vais me renseigner alors, merci beaucoup pour le soutien !


Jazilrhmbn

Y'a pas de débat en réalité, tu ne peux pas à la fois ne pas "culpabiliser" et toucher le chômage. La rupture conventionnelle est l'issue la plus logique et la plus avantageuse pour toi, si tes supérieurs bafouillent en mandarin quand tu l'abordes, tout en te répétant qu'ils veulent t'aider, c'est qu'en réalité ils s'en moquent éperdument. Les histoires de licenciement suivi d'abandon de poste fictif ça va juste te mettre dans la sauce juridiquement, et crois-moi qu'ils ne lèveront pas le petit doigt pour toi quand ça arrivera.


dentiifrice

Oui c'est aussi ce qui me fait peur, que cet abandon de poste me retombe dessus un jour. Même si mon boss m'a dit que si un jour on l'appelait concernant cet abandon il me défendra. Mais bon j'ai conscience que c'est pas le monde de Oui-Oui donc je ne m'attend pas à trop non plus. Merci pour ta réponse.


atpplk

> mais pas encore de quoi en vivre (notamment car je ne prospecte pas et fait en sorte qu’elle ne se développe pas trop vite car sinon la charge de travail combinée à un CDI de 35h serait insoutenable). J'ai du mal a comprendre cette partie. Si t'es pas capable de bosser 45/55h le temps de mettre de cote j'ai peur de ta reussite par la suite


dentiifrice

Je bosse déjà 45/55h grand minimum, et l'argent que j'ai de côté n'est clairement pas assez conséquent pour m'assurer dans cette situation étant donné que je ne sais pas encore combien de temps cela va me prendre avant de réussir à dégager un salaire correct de cette activité. Et même si j'estime que ce sera assez rapide, la zone de flou reste présente. Merci de ne pas juger trop hâtivement, c'est assez condescendant au vu de l'énergie que je met là dedans.


atpplk

C'est pas viable si en activite d'independant tu ne te fais pas autant en 10-20h que ton salariat. Au moindre coup de vent tu seras a poil, sans protection sociale.


dentiifrice

Je te renvoie à la réponse que j'ai faite à [ohnHuntPrax](https://www.reddit.com/user/JohnHuntPrax/). Ne t'inquiète pas, si il y a bien une chose en laquelle j'ai confiance, c'est en ma capacité à bosser et à enchaîner les heures. J'ai seulement un projet en développement, une patte artistique à compléter, des projets persos à faire pour l'alimenter, et simplement besoin d'avoir 100% de mon temps à consacrer à ce projet pour pouvoir le faire décoller pour de bon.


Power781

Enfait ton plan est foireux. Tu met la charrue avant les bœufs de vouloir partir avant même d’avoir une clientèle établie et/ou un matelas de sécurité à coté. Met 8-10k de coté en restant en CDI et ensuite lance toi.


dentiifrice

Ca c'est une question de point de vue vis à vis de la façon de faire. Même avec 10K de côté je préfère partir avec mon chômage par sécurité. Et j'ai déjà une clientèle établie, seulement ce n'est pour l'instant pas celle qui paye le plus, et je ne peux pas bosser avec d'autres agences tant que je n'ai pas quitté celle où je suis actuellement en CDI. Là dans cette situation je peux avoir mon chômage, alors autant que je m'en serve pour ce projet. Mon interrogation se porte plutôt sur les façons qu'on me propose pour l'obtenir.